Correction Droit Constitutionnel

L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Sophie Druffin-Bricca – Les Carrés – Gualino) DROIT OBJECTIF (Law) : Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions / Obligations / Sanctions / Droits accordés DROIT : DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger qq chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques

1- E U’EST-CE QUE LE DROIT ? 1. Le mot droit1 est très général. Spontanément, l’idée du droit renvoie à celle de Justice, à la contrainte (je n’ai pas le droit) ou au contraire à la liberté (j’ai le droit). Mais, pour le juriste, le droit est avant tout un corpus de règles qui font l’objet d’une organisation et d’une mise en œuvre spécifique. On partira du postulat selon lequel il existe des règles de droit obligatoires dans les pays étant entendu que le concept de droit ne peut être appréhendé

le fait de définir ou d’établir ensemble. Cependant, la constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…) Notion La Constitution est dès lors une norme stable, originaire et unificatrice des règles

hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie Le fédéralisme est un principe juridique qui est garanti par: − recours de droit public − réclamation de droit public Le recours de droit public et un recours individuel. Le citoyen invoque le fédéralisme: force dérogatoire du droit fédéral: droit constitutionnel spécifique, justiciable. Les collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

constitution « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution qui a le même pouvoir que dans le corps, la pensée  » SOCRATE A l’origine, le mot constitution qui vient du latin « constituo » renvoie tantôt aussi bien à la médecine qu’au droit ou il désigne à l’origine les prescriptions émanant de l’empereur. Au fil du temps, il désignera soit des textes pontificaux, soit les constitutions des ordres monastiques, ou, plus tard, des confréries franc-maçonnes. C’est seulement depuis les révolutions

Droit civil, L1 DROIT 2nd semestre : Droit de la famille Le droit de la famille est une matière centrale, dans le code civil il est envisagé de façon dispersé, il y a deux livres qui lui consacrent des dispositions: dans le premier livre « le droit des personnes », et dans le troisième « les différentes manières dont on acquière la propriété ». > Pourquoi il n'y a pas de livre consacré à la famille? Car il y a deux types de rapports: les relations extra-patrimoniales qui touchent aux

Droit  Constitutionnel   -­‐   Dissertation       Sujet  :  Le  contrôle  de  constitutionnalité  des  engagements   internationaux.       I-­‐ Le  contrôle  a  priori  des  engagements  internationaux  :     A-­‐  Le  contrôle  direct  des  engagements  internationaux     B-­‐  Le  contrôle  indirect  des  engagements  internationaux       II-­‐ Le  contrôle

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

sources de droit ------------------------------------------------- Section 1 : Notions générales Si pas de règles : loi de la jungle La morale = règles bien/mal Problème : la faire respecter La règle de droit corrobore la morale + sécuritté en faisant respecter les règles de morales. Droit ≠justice Droit= ensemble des règles qui vont permettre l’ordre, la sécurité et la paix. Définition de la règle de droit Notion de droit objectif/subjectif Sens objectif de la règle de droit : Règles