Corrige Svt 2007 Reunion

les insuffisances du code civil et donc prise en considération l’inégalité entre les parties au contrat de travail du fait de la subordination du salarié sur l’employeur ( ?) Le droit du travail apparaît naturellement comme celui qui est destiné à corriger cette inégalité. Non seulement sur le plan individuel, mais aussi en mettant en place des garanties collectives : ex représentation du personnel. C’est un droit protecteur qui vient compenser cette inégalité. Mais ne voir que cette fonction protectrice

2003. Cette procédure engagée en 2003 vient d’être annulé en janvier 2007. Il est vrai que l’endettement semble diminué. Ainsi, le déficit prévisionnel de la loi de finances pour 2006 est de 46,9 milliards a été ramené en terme d’exécution on a eu un déficit de 36 milliards qui est essentiellement du à des plus value de recettes fiscales (lorsque les rentrés fiscales sont supérieures au prévisions. Le projet de loi de finance pour 2007 a prévu un déficit prévisionnel de 42 milliards.

l’environnement par ordonnance et l’ordonnance de septembre 2000 a ainsi adopté le code de l’environnement. Ce code est découpé en 6 livres et 975 articles. La ratification est intervenue en 2003. En 2003, on va en profiter pour modifier le code. On va corriger quelques erreurs et on va insérer des dispositions récentes et notamment concernant le réchauffement climatique. La loi du 2 juillet 2003 procède également en son article 30 à la ratification de l’ordonnance du 11 avril 2001 relative à la transposition

Chapitre 5 Le sport : pratiques à risques et pratiques responsables EXERCICES DU THÈME 3 2 5 7 10 13 16 19 22 26 29 32 35 38 41 44 48 51 54 57 60 62 Livre du professeur téléchargeable gratuitement sur le site du manuel de SVT 2e : www.libtheque.fr/svtlycee Sébastien Vigier Coordinateurs pédagogiques © Éditions Belin 2010 Claude Censier Bernard Gissot Conseillers scientifiques 983076_p1.indd 1 Rémi Cadet Ludovic Orlando André Schaaf 21/07/10 15:02:02

pour faciliter la prise de décisions. Cela permet généralement aux décideurs de définir au mieux la stratégie à adopter pour le développement de leur activité. Déflateur du PIB C'est le rapport du PIB nominal/PIB réel. Il permet de corriger le PIB des effets de l'inflation. Délit d'initié Utilisation à des fins d'enrichissement d'informations non-publiques, privilégiées ou confidentielles sur les marchés financiers. Ce délit réprimé par la loi entraîne des sanctions

oublier. Ce sont souvent des conseils de simple bon sens, comme de ne pas concentrer tous ses achats sur un seul secteur. On a vu au début des années 2000 ce que cela donnait que de s’intéresser uniquement aux nouvelles technologies et, à partir de 2007, d’avoir un portefeuille trop exclusivement tourné vers les valeurs bancaires ! Mais, comme on le sait, dans les affaires d’argent, surtout quand on gagne, il est facile de se laisser griser et de perdre le contact avec la réalité. Ces dix conseils

2dec 1971 ,on fait primer la liberté d’enseignement religieux sur la liberté nuptiale. Réunion en chambre mixte :17 oct 1975 :fait prévaloir le principe de la libertédu mariage « principe auquel on ne peut porter atteinte que dans des cas tres exceptionnels où les fonctions l’exige impérieusement »Condamne alors la clause.

de la révolution. En effet dès le départ en France, il y a eu une confusion entre pouvoir constituant et pouvoir législatif, Louis XVI réunit les Etats généraux en 1789 représentant les 3 ordres, car la situation est catastrophique. La précédente réunion des Etats généraux datait de 1614, le roi gouverne seul, pas de représentant. Les Etats généraux s'auto-proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 puis assemblée constituante le 20 juin 1789. C'est la même assemblée qui va exercer le pouvoir de

Mathématiques en Première S David ROBERT 2006–2007 Sommaire Introduction ix I Géométrie : géométrie dans l’espace 1 Sections planes 1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Sections planes d’un tétraèdre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Sections planes d’un cube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

personnes Deux illustration récentes: TC 14 février 2005 commune de Saint Quentin. Ici le TC a rappelé que le fonctionnement des services administratifs de l’état civil relevait en cas de litige du seul JJ. Décision confirmée par le CE 09 novembre 2007 « Sergent » indiquant que les tribunaux judiciaire sont les seuls compétent pour les litiges relatifs à la rédaction des actes de l’état civil. 2 Les compétences fondées sur les sources législatives Ces compétences sont multiples et critiquables