Corriger Devoir Italien Seconde 4

juridique. Par conséquent la Révolution avant essayé et rédiger un code civil par 3 fois mais l'issu été l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle

historiographie et renouvellement des Enjeux didactiques (repères, notions et savoirs, concepts, problématique) : méthodes) : BO 5e actuel : « L’Europe à la découverte du L’objectif est de montrer comment et pourquoi la découverte de nouveaux monde (3 à 4 heures) mondes a été rendue possible et comment la découverte a entraîné la colonisation Les grands voyages de découverte terrestres et l’exploitation, premier temps de la domination européenne sur le monde. et maritimes sont analysés à partir d’une

création de valeur exclusivement au profit des actionnaires. On peut voir ainsi une différence notoire en termes de conception de gouvernance. La première citation est issue d’auteurs russe(Shleifer) et américain (Vishny), la seconde est issue d’un économiste italien. Ces exemples pris parmi d’autres illustre la vision des paradigmes propres aux zones géographiques et à leur économie. Ce qui nous amène à faire le lien avec l’étude des types de gouvernances établis par Moerland en 1995. Celui-ci

étaient conscients que celle-ci était populaire auprès des citoyens. Ils ne s’y opposèrent donc pas frontalement. C’est pourquoi ils ont cherché à remettre en cause la validité de la procédure et non son contenu. Une motion de censure a donc été votée le 4 octobre 1962 (280 voix alors que la majorité absolue était de 241) contre le Gouvernement Pompidou. L’opposition était alors tombée dans piège qu’on leur avait tendu car aussitôt le Président de la République prononça la dissolution de l’Assemblée. Les

riches ni pauvre, donc classe intermédiaire. 1) La définition classique, un droit institutionnel Encore aujourd’hui on parle d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale. Cela a été comme ça très longtemps jusqu’à la seconde guerre mondiale on a jamais parlé de droit et liberté on a toujours parlé d’institutions. Ce n’est donc que récemment qu’on arrive à développer cet aspect des choses, globalement la discipline est très liée au régime politique mis en place. Particularité

aussi car flux de la voiture et du prix. Un français épouse une italienne, pour l’Officier d’Etat civil français, l’élément d’extranéité c’est la nationalité de la femme, mais pour l’officier italien c’est la nationalité du mari : l’élément d’extranéité est la même pour les deux c’est la nationalité des époux. Deux italiens mariés en Italie domiciliés en France, s’ils divorcent en Italie l’élément d’extranéité pour le juge italien c’est le domicile des époux, pour le juge français s’ils divorcent

publiques 1) La notion La notion de libertés publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les droits de la presse, le principe de séparation de l'église et de l'état. L'article 34 de la constitution de 1958 consacre la notion

de la IVème République. Section 1: La mise en place de la IVème République Cette mise en place, on peut considérer qu'elle commence pendant la guerre. Organisation provisoire des pouvoirs publics. Période pilotée par le général de Gaulle. Et seconde phase, on va se lancer dans l'élaboration de la constitution. Pas surprenant qu'au sortir d'un conflit, on en passe par des institutions provisoires afin d'engager une révision constitutionnelles. Ces institutions sont nées durant la guerre, ce sont

l’Etat ? En CPP il y a un équilibre unique et stable qui max U collectif sous certaines hypothèses. Il existe cependant 4 cas où l’intervention de l’Etat se justifie : 1) Si y’a pas de CPP, l’Etat doit rétablir l’équilibre Cm=P 2) Si les CSO ne sont pas vérifiées (Cm décroissant => monopole naturel) 3) S’il y’a des externalités, l’Etat doit internaliser 4) S’il y a des biens collectifs purs (BCP) Définitions : BCP : Consommation indivisible, il est mis à la disposition de

l’exemple du Heysel. Texte 1 : extrait du roman de Laurent Mauvignier : Dans la foule. Dans la foule raconte par le biais de la fiction, des personnages romanesques, le drame qui s’est produit le 29 mai 1985 au stade du Heysel, en Belgique. Anglais, italiens, belges, français venus en voisins regarder une finale de coupe d’Europe : les différents personnages du roman place le lecteur au cœur du drame. Jeff et Tonino sont venus de France, Tana et Francesco d’Italie. 2 Le rapport Taylor a été rédigé suite