Corrigé Intégrale Etat Fédéral

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

organes spécifiques. Elle renvoie ici à l’organe qui l’adopte (qui, et comment ?). Il n’est pas illogique qu’un corps de règle émane de cette collectivité. Il faut pouvoir identifier une Constitution comme différente des autres règles qui régissent un État. L’approche matérielle se résume à un contenu de normes, là ou l’approche formelle renvoie à une procédure spécifique. C) Le caractère dissociable des deux optiques : Une approche finaliste est matériellement constitutionnelle mais pas forcément

d’ailleurs largement fait sentir en termes d’augmentation de clientèle. Mais la question du coût des transports publics reste entière. Or il faut bien être conscient que la STIB est le dernier maillon de la chaîne que constitue la politique fédérale de mobilité visant à recourir davantage au train pour les trajets entre le domicile et le travail. Une politique qui est condamnée à l’échec si ce dernier maillon n’est pas performant. Mais cette performance coûte cher et, pour le moment, son

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel

le premier jour ouvrable suivant) * Aucun salaire mais peuvent recevoir des jetons de présence * Incompatibilité dans certaines délibérations La composition du conseil communal * Conseillers élus directement * Renouvellement intégral tous les 6 ans (le conseil ne peut être dissous endéans ce délai) * Nombre proportionnel à la population : varie entre 7 et 55 (Namur : 47 conseillers : majorité 32 conseilleurs et opposition 15 conseillers) Missions * = Le pouvoir législatif

définit aussi comme étant le pouvoir central pas opposition aux collectivités locales. L’Etat, c’est également la société politique par opposition à la société civile. 1ère Section : La notion de l’Etat §1 : Définition de l’Etat. Le mot Etat a un sens équivoque (Géographique, sociologique…). L’Etat, c’est aussi une construction juridique. • La conception Juridique Construction juridique. L’Etat n’est pas un être de chair, c’est une représentation de l’esprit, c’est une

et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution

t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté

administrations et les services publics et les règles quirégissent les rapports entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la