Corrigé Svt 1ere 2010

différentes : → symbolique : choix d'en parler pour exprimer une volonté politique forte => choix politique. Exemple : L.6 juillet 89 Rapports locatifs ; L.21 janvier 1995 - mais juridiquement : pas un D fondamental ; protection de la santé L.2002... svt dans les 1ers articles de la loi mais les juges ne reprennent pas cette qualification. → le législateur utilise l'expression, qui renvoie au juge le soin de l'interpréter => cas du référé liberté = L.521-2 CJA. de meme 4422-16 CGCT : liberté parle

d’épuration égalise le cout marginal social des dommages. A cet optimum il subsiste un certain niveau de pollution mais dont la suppression occasionnerai un cout supérieur à celui des dommages. La taxation en modifiant les prix relatifs des produits corrige donc l’affectation des ressources de façon à retrouver une situation optimale. En effet chaque agent est incité à réduire les atteintes à l’environnement tant que le cout marginal des mesures de préservation de l’environnement qu’il prend est inférieur

(technologies de l’information et de la communication)modifient aussi ce rapport à l'espace de part le commerce électronique (e-commerce). Même si il n’a toujours pas dépassé le commerce «  traditionnel » , chaque année il augmente ( 36 milliards en 2010) : 7% : équipements de la maison, 8% : de la personne et linge de maison, 13% : produit technique, 16% : produit culturels , 19% : loisirs et tourismes . F.Ascher(2003) «  remplace effectivement une partie de la mobilité des consommateurs par le transport

1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt. On trouve ce système ds les pays du CommonLaw. → à partir de la Commonlaw des règles spéciales vt être créées par la justice => equity : permet au cas par cas de corriger la Commonlaw. → en fr on est hostile a l’equity pr des raisons

3e: moyens d'act° réciproques: le chef de l'état exerce le D de dissolut°, et d'un autre coté, une des ch du parlement peut renverser le gv, qui a la confiance du chef de l'état. Applicat°: origine parlem = Angl, fin 18e s, et se prolonge ds la 1ere moitié du 19e, mais avant: Angl = régime de séparat° stricte des pv. Fr: le régime parlem nait à la Restaurat°. Mais ds le texte de la charte de 1814, ne figure pas ts les éléments du régime parlem. Certains de ses élements vont se mettre en place

KELIN 96 Les appss visées deviennent de + en + dépendant d’une dynamique pol et institutionnel et de « réseaux d’influence » et de négociation des acteurs (G. KLEIN)rentrée scolaire 2010 : Luc CHATEL «…Passer de l’école pour tous à la réussite de chacun… », Dossier de presse du MEN, 30/08/2010.L. CHATEL (EPS n°344 2010) que « l’avenir de l’EPS est conforté, car elle permet aux élèves de mieux réussir, de mieux s’intégrer, de vivre en meilleure santé physique et psychologique »  | Evolution de la

vitaux. 2. Une transformation des relations entre gouvernants / gouvernés. a/ des gouvernants représentant les gouvernés Au milieu du XVIIème siècle apparaît une rupture, qu'on doit à T. Hobbes, qui fait publier sa 1ère édition du Léviathan : le Léviathan est un monstre qui apparaît composé de 1000ers d'individus. C’est donc à l’Epoque moderne qu’on propose de revisiter le rapport entre gouvernants et gouvernés. Désormais, les gouvernants ne sont plus là par l'opération

School - Contrôle de Gestion - 1ère licence Année académique 2008-2009 1 III- Le calcul des coûts : Notions de coûts - Coût - Types de coûts Principes de calcul des coûts - Le coût complet - Le coût partiel Evaluation des stocks - Direct costing et évaluation d’inventaire - Full costing Les systèmes de calcul : - Le choix d’un système de calcul des coûts - La production par commande / lot - La production continue SOLVAY Business School - Contrôle de Gestion - 1ère licence Année académique 2008-2009

continuité de l’exploitation agri, via le changement de structure pr son exercice, et la loi fait en sorte d’aider l’exploitation agri de s’adapter à son environnement éco et social. Ce dernier objectif est celui de la loi du 30 décembre 1988. Pr la 1ère fois, la loi parle de « mettre en œuvre un projet d’entreprise ». Progressivement, tout en conservant le caractère familial de l’exploitation (l’une des priorités du dt français) la loi évolue et n’hésite plus à parler de projet d’entreprise, et

que la famille intéresse la société et par conséquent, le droit. Ce constat amène à la q suivante : nécessité d'un d de la famille, faut-il admettre l'existence d'un d de la famille? Est-ce que le d doit réglementer la vie familiale? Question très svt débattue : * Hegel : "si la société est le règne du droit, la famille est le règne de l'amour". Les rapports dans la famille ne doivent pas être organisés par des r juridiques mais plutôt par des r morales, coutumières ou religieuses. Le d de