Corrigé Svt 1ere 2010

convocations pour les examens nationaux, CCF, accompagnement lors de sorties d’élèves…)… Certains évènements peuvent influencer fortement votre progression : Par exemples : - un certain nombre de contrôles et devoirs doivent être prévus, faits et corrigés à un rythme régulier, avant le conseil de classe - les CCF valident des compétences qui obligatoirement auront été acquises avant, et donc intégrées au préalable dans vos séquences… D’autres évènements ont moins de conséquences sur votre progression

relatif à la discipline budgétaire et la bonne gestion financière. Cet accord a été modifié à plusieurs reprises et réactualisé chaque année. La contribution française doit représenter pour 2013 21,7 milliards € net de frais déduit. Changement depuis 2010, les ressources propres traditionnelles sont exclues du prélèvement sur recette qui figure dans la loi de finance. Le prélèvement sur recette est à 19,6 et 21,7, la différence est les recettes qui sont considérées comme des ressources européenne dès

interprétation qui a évolué ds le tps en mm tps que le rôle de l’Etat, cad une plus ou moins gde intervention de l’Etat ds la vie de la société. On oppose l’Etat gendarme à l’Etat providence. Etat gendarme = Etat tel qu’il s’est développé jusqu’à la 1ère GM: Correspond à un Etat qui se borne à exercer une fonction de défense (extérieur) et de police (intérieur). L’Etat n’intervient pas ds le libre jeu des forces éco et sociales. Présentation un peu erronée car pr protéger l’éco il va ériger des barrières

SARAH 2010-12-07T14:28:00Fusionner des paragraphes SARAH 2010-12-07T14:28:00Fusionner des paragraphes SARAH 2010-12-07T14:28:00Remplacer les "paires d'apostrophes" par des guillemets ,,typographiques'' ' SARAH 2010-12-07T14:28:00Remplacer les "paires d'apostrophes" par des guillemets ,,typographiques'' SARAH 2010-12-07T14:28:00Remplacer les "paires d'apostrophes" par des guillemets ,,typographiques'' ' SARAH 2010-12-07T14:28:00Remplacer les "paires d'apostrophes" par des guillemets

pénal de 1810 et de la loi sur l’organisation judiciaire du 20 avril 1810. (PP souvent proposée comme un auxiliaire du droit pénal (fonction instrumentale).) Le corps législatif fait le choix de la transaction entre accusatoire et inquisitoire pour corriger les lacunes et les excès de l’une et l’autre des procédures. Schématiquement, la phase préparatoire relève plutôt de l’inquisitoire (instruction secrète sans avocat, procédure écrite sans contradiction menée par un juge unique, le juge d’instruction

de liberté religieuse s'applique. La loi interdit le port de signe religieux, comme le voile à l'école, une loi de 2004 en accord avec la loi de laïcité interdit une attitude manifestant un signe d'appartenance à une religion, la loi du 11 octobre 2010 prohibe la dissimulation du visage dans l'espace publique. Cette loi a été validée par le conseil constitutionnel et par la cour euro des droits de l'h (CEDH). C'est un choix de société qui est justifié par le droit d'autrui d'évoluer dans un espace

pour répondre à de nouveaux besoins. La pratique, par ses clauses, ses formules, crée de nouveaux types contractuels qui parfois, et souvent avec retard, sont repris par la Loi, et souvent imparfaitement. Que sont les contrats spéciaux ? 1ère idée : ce sont les contrats que la Loi, la JP ou la pratique, à un moment donné, tiennent pour usuels ou pour modèles et auxquels le juriste a un intérêt à consacrer une intention particulière. A côté de la théorie générale des contrats, il y a

régit par les art L 225-1 et suiv du Code de commerce, elle est divisé en actions donc avec des actionnaires ou associés. C'est donc une société public = Sot de capitaux. Les actionnaires n'ont pas la qualité commercial c'est à dire qu'u,n mineur avant 2010 ne pouvait être commerciale mais pouvait être actionnaire. C'est sot à risque limité car c'est par rapports aux apports respectifs des actionnaires. Il faut au moins 7 actionnaires et capital de départ de 37000 euros, il y a deux modèles : modèle français

apparaissent d’une certaine manière abolies, banquiers et assureurs étant deux acteurs majeurs rien n’empêchant l’un des deux de porter les risques de l’autre dans le cadre de la gestion d’actifs. Ce rapprochement s’est accentué récemment par l’ordonnance 2010-76 qui a fusionné les activités d’agrément et de contrôle de la banque (CB) et de l’assurance (ACAM) en créant l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) dont la compétence s’étend à l’ensemble des activités d’assurance, réassurance, mutuelles, IP …

extérieurs. Lorsque la WWII a éclaté, le G polonais de l'époque s'est enfui au R-Uni, on a alors considéré qu'il n'y avait plus d'E polonais car le G en exil n'assurait plus aucun contrôle sur son propre territoire. X2 types d'exceptions : la 1ère guerre du Golphe (1990, l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit) logiquement le G du Koweit s'enfuit et donc logiquement il n'y a plus d'E. Mais les G étrangers ont considéré que le Koweit existait tjs car les E ne voulaient pas reconnaître cette