COSO

déclarer sa responsabilité à l’égard du CI  Évaluation par la haute direction de la mise en œuvre et de l’efficacité des CI visant à assurer la production d’informations financières fiables  Obligation d’utiliser un cadre de contrôle reconnu (Ex: COSO)  Rapport du vérificateur externe certifiant la déclaration de la haute direction Loi 198 et projets de règlement de la CVMO Règlement : 52-109, 52-110, 52-111 Le règlement 52-111 a été abandonné le 10 mars 2006. En conséquence, les vérificateurs

ce que le contrôle interne ? LE CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE L’évolution des définitions au cours du temps Les développements les plus récents sur le concept de contrôle interne : • Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO 1992) ; • Autorité des Marchés Financiers (AMF 2005). La réflexion est toujours ouverte sur le concept de contrôle interne. FINABANQUE CONSEIL 11 Qu’est ce que le contrôle interne ? LE CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE L’évolution des définitions

systèmes d’information Fournit un ensemble de bonnes pratiques reconnues et applicables à la maîtrise et au contrôle de l’information et des Technologies de l’Information (IT) g Conforme aux directives et aux standards de droit ou de fait (dont COSO et SOX : loi Sarbanes-Oxley) Deux approches g g g Audit des processus IT (historique) Management des IT (évolution renforcée par la V4) Les 2 & 3 octobre 2007 – Page 33 COBIT : Concepts de base Objectifs Business Ce que l’on obtient

d’abord utilisé pour les spectacles de tauromachie à cheval, puis à pied. Le spectacle qui retient aujourd’hui notre attention – la fête taurine formelle qui sera appelée plus tard corrida – se déroule dans un lieu clos, ancêtre des arènes – le coso - composé de deux espaces : la piste et les gradins (et fenêtres et balcons) pour les spectateurs et les autorités. L’architecture du lieu – une grande place clôturée pour l’occasion au cours des deux premiers siècles, des arènes spécifiques les

les notions théoriques à travers le cas de la TPM. Chapitre 1 : Notions de base du contrôle interne Section 1 : Définition du contrôle interne La définition ci-dessous est synthétique. C’est une combinaison entre la définition du référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et celle de l’AMF (Autorité des marchés financiers) : Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par l’organisation. Ce dispositif est constituer d’un ensemble

d'entreprise) 11 Contrôle de l'environnement, sans contrat 11 B. CONTROLE DE GESTION ET CONTROLE INTERNE 12 Définition du contrôle interne par l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 12 Apport du COSO 12 C. CONTROLE DE GESTION ET AUDIT 13 Synthèse 13 IV APPLICATION 14 Différents types de contrôle - 3 14 Différents types de contrôle - 4 14 Différents types de contrôle - 5 14 Synthèse 14 V APPROFONDISSEMENT 15 A. GROUPES DIVERSIFIES

mettre en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques adapté aux caractéristiques propres de chaque société, en utilisant un référentiel établi par les organismes reconnus tel que le cadre de référence de l’AmF ou le référentiel Coso. X L’IFA et l’IFACI recommandent que l’audit interne : J soit tenu informé rapidement de la réalisation des missions non planifiées y compris les demandes de la direction générale et les missions qui visent à améliorer la performance de l’organisation

être utilisés pour évaluer et renforcer l efficacité du dispositif à tous les niveaux de l organisation. La présente Synthèse 1 Ouvrage traduit en français, par PricewaterhouseCoopers et l IFACI sous le titre « La pratique du contrôle interne, COSO report ». Copyright en français IFACI. est une vue d ensemble destinée aux directions générales, aux collaborateurs occupant des postes clés, aux membres du conseil d administration et aux régulateurs. La seconde partie, Techniques d application

principalement) soit de façon interne, soit accompagnée par un prestataire extérieur (avocat, expert-comptable…). - Les règles du jeu – le ou les référentiels Le dirigeant se doit a minima de mettre en œuvre la composante environnement prévue par le COSO. Cela se traduit par des délégations de pouvoirs formalisées et expressément acceptées et par une prévention des conflits d’intérêts majeurs (séparation des tâches surtout sur la partie ordonnancement – règlement). ACHATS FOURNISSEURS Site : Date

d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Nous pouvons ainsi classer les objectifs du contrôle interne, à partir des définitions données dans le cadre de référence de l’AMF, par le CNCC, l’IAASB et le COSO en quatre catégories : sauvegarde des actifs, optimisation des ressources, respect des directives, fiabilité des informations. 2.2.1 : Sauvegarde des actifs L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés