Côte d'Argent

Banque et Affaires ------------------------------------------------- Mémoire « Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction de Mme Elisabeth

bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles par la suite. » La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement. Pour, d'une part, se conformer aux législations et chartes internationales et répondre à l'urgence d'une coopération internationale en la matière et, d'autre part, lutter

protection n’est accordée aux criminels. Le devoir de fournir des informations existe notamment dans les cas suivants : -procédures de droit civil (succession ou divorce par exemple), -droit de poursuites et faillites, -procédures pénales (blanchiment d’argent, participation à une organisation criminelle, vol, fraude fiscale, chantage, etc.). Notons également qu’en présence d’indices fondant le soupçon que les valeurs

conservée au Harry Ransom Center à Austin aux Etats Unis 2) Premières observations -Niepce réalise la photographie à l'aide d'une chambre noire mise au point sur une plaque d'étain recouverte de bitume de Judée et de papier imbibé de chlorure d'argent, Le temps de pose est estimé entre 14 et 18 heures -C’est une photographie prise à l’aide d’une camera obscura -C’est une photo de forme rectangle plate -la photographie est exposé sur un cadre mais à l’origine elle n’en a pas -la photographie

opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent et le financement d’opérations criminelles : 15 1. L’intérêt de blanchir l’argent sale. 15 2. Le principe du blanchiment d’argent 16 3. Les paradis fiscaux au service de la criminalité 16 1. Le principe 16 2. Le financement du terrorisme. 17 4. Les paradis fiscaux : un obstacle à la coopération judiciaire

Introduction « Mafia: Entreprise dont les fonds propres sont constitués d'argent sale. » (Grumots, 2003), ces mots de Grumots résume bien la situation de la mafia, en effet la mafia est fondée sur de l’argents sale, ce qui apporte des répercutions direct sur l’histoire et l’économie Italienne, et plus particulièrement dans le Mezzogiorno (Italie du sud). Ce sujet s’intégrant dans le thème de la contrainte et de la liberté nous avons trouvé intéressant de traiter ce sujet pour diverses

possibilité d’établir des entreprises fictives. L’OCDE se focalise ainsi sur les plus récalcitrants des paradis fiscaux.   5 Pour le GAFI (Groupe d’Action Financière) l’institution en charge de lutte internationale contre le blanchiment d’argent mafieux les paradis fiscaux sont des pays ou territoires non coopératifs dont la caractéristique première est d’être sousréglementés en matière financière , de coopération administrative internationale et de prévention, détection et répression

plusieurs remarques, la première a trait au caractère obligatoire de ces mesures, c’est ainsi que le législateur emploi le verbe «encourent» en présent, chose qui s’interprète dans le sens d’une obligation pour le juge de prononcer de telles mesures à côté des peines principales. En effet, ledit article limite les peines complémentaires sur : la confiscation, la dissolution de la personne morale et la publication des décisions de condamnation. Bien entendu, la confiscation consiste dans l’attribution

provient : le FMI, l'OCDE, et même ATTAC tiennent une typologie des paradis fiscaux, l'OCDE étant la plus « officielle », car elle intègre un classement des pays selon leur degré de coopération (dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent, par exemple). A noter que même la France a, d'après certains, des paradis fiscaux, avec les îles de la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, où ne s'appliquent ni l'impôt sur les revenus, ni ISF, ni droits de succession. Mais le premier exemple

est aujourd’hui largement reconnue comme la plus prometteuse pour réduire la corruption. Entre autres choses, la Convention exige des gouvernements le respect de criminaliser les infractions de corruption, y compris la corruption et le blanchiment d’argent et de travailler ensemble à l’application de la loi dans les affaires transfrontalières. Elle invite également les États à fournir une assistance technique dans le domaine de la lutte contre la corruption aux pays ayant besoin d’elle. - Convention