Côtes-d'auvergne

et alors même qu’ils subissaient encore la suprématie du français. On remarquera que cette question fut résolue autrement au Luxembourg, qui est parvenu à faire cohabiter harmonieusement les deux langues standards, le français et l’allemand, aux côtés du parler germanique proprement luxembourgeois, chacune des trois langues ayant des fonctions personnelles, professionnelles et publiques particulières. Mais la petite dimension du pays, comme de sa population (moins d’un demi-million d’habitants)

FA C U LT É DE DROIT DE UNIVERSITÉ D’AUVERGNE C L E R M O N T -F E R R A N D I E LICENCE DROIT 2 ANNÉE 2009-2010 – S E M E S T R E III – Cours de M. le Professeur C-A. DUBREUIL DROIT ADMINISTRATIF SÉANCE N°7 LE SERVICE PUBLIC - RÉGIME - Document 1: SEILLER B., « L’érosion de la distinction SPA-SPIC », AJDA, 2005, p. 417. Sur l’égalité des usagers devant le service public : - Document 2: CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire - Document 3: CE, 10 mai 1974

titre d’exemple, 30 % des extinctions d’espèces de mollusques ont eu lieu dans les collectivités d’outre-mer. Les récifs coralliens sont endommagés à hauteur de 10 à 80 % selon les régions. Les forêts sèches ou semi-sèches qui s’étendaient le long des côtes ont pratiquement disparu de l’ensemble des territoires d’outre-mer (90 % d’entre elles ont été transformées à La Réunion et 99 % en Nouvelle-Calédonie), ce qui a conduit à la disparition de nombreuses espèces de plantes endémiques. Le caractère essentiellement

ébranlés pour se porter sur Solferino et Cavriana ; mais à peine leurs têtes de colonnes ont-elles dépassé Castiglione qu'ils ont vis-à-vis d'eux des avant-postes autrichiens qui leur disputent le terrain. Les deux armées sont en alerte. De tous côtés, les clairons sonnent la charge et les tambours retentissent. L'empereur Napoléon, qui a passé la nuit à Montechiaro se dirige en toute hâte sur Castiglione. A six heures le feu est sérieusement engagé. Les Autrichiens s'avancent, dans un ordre

d’État[modifier[->733]] Sur le plan de la politique extérieure, Pétain a retiré d’emblée le pays du conflit mondial en cours, et affecte de croire que ce dernier ne concerne plus du tout la France. S’il refuse jusqu’au bout toute rentrée dans la guerre aux côtés d’un des deux camps, il ne refuse pourtant pas le combat contre les alliés chaque fois qu'il en a l'occasion et annonce dès octobre 1940, son intention de reprendre par la force les territoires sous autorité de la France libre[->734]113[->735]. Il

obligatoirement 19 CHAPITRE 3 ETUDE DE CAS : LA PROPOLIS L'exercice illégal de la pharmacie peut s'appliquer à un nombre non négligeable de produits accéssibles en moyenne et grande surface, en boutique "diététique" ou sur Internet. Aux cotés des huiles essentielles vendues sans AMM (qu'il sera aisé de caractérisé comme étant une exercice illégal de la pharmacie) il est un produit considéré par bon nombre de commerçants comme complément alimentaire, alors que nous sommes en présence, nous

des plats cuisinés sont essentiellement contrôlées par des grands groupes internationaux des IAA. On retrouve ainsi des opérateurs tels que le Suisse Nestlé (Maggi), le Britannique Uniq (Marie), et l’Anglo-Néerlandais Unilever (Iglo, Knorr). A leurs côtes, les groupes français spécialisés dans les IAA occupent également des positions fortes sur le marché. Des groupes tels que Fleury Michon, CCA (William Saurin) ou Cofigéo (Raynal et Roquelaure) sont en effet bien placés sur leurs segments de marché

Ex : un même licenciement économique peut être soumis au juge du TGI si PSE, au conseil des PH si contestation de la rupture, au TA si représentants du personnel et au TC si procédure de redressement judiciaire. Mais cette cartographie a des côtés positifs : si plusieurs juges interviennent avec leur propre logique cela crée des dynamiques d’évolutions jurisprudentielles. Cl° : le droit processuel est un instrument de l’exercice d’une liberté publique fondamentale dans une sté démocratique

nourrir les échanges et avancer dans la connaissance de la littérature. Bibliographie proposée : ALAMICHEL Dominique, Albums : mode d’emploi, cycles 1, 2 et 3, CRDP de Créteil, 2000. AMREIN Michel, Lire des textes littéraires au cycle 3, CRDP d’Auvergne, 1998. DEVANNE Bernard, Lire et écrire, des apprentissages culturels, A.Colin, 1992. GIASSON Jocelyne, Les textes littéraires à l’école, Gaëtan Morin, 2000. MOSCATELLI Fabienne, LACOUR Martine, Lire et écrire. Cycle 3, Bordas, 2002. Observatoire

Le Roman d’Eustache le Moine, éd. A.J. HOLDEN et † J. MONFRIN, Louvain-ParisDudley (Mass.), 2005, p. 34, 38, 40 et 48, v. 305-309, 375-376, 387 et 524. 37. PARIS, Archives nationales de France [dorénavant : A.N.F.], J 1125 (chartrier des comtes d’Auvergne), n° 4 (acte du comte de Saint-Pol et de son épouse, comtesse d’Artois, 12 juin 1269). Un groupe de sept barons de Boulenois mentionné vingt ans plus tard semble avoir alors pris le pas sur les pairs, ce qui donnerait en partie raison aux coutumes