Cotisation foncière des entreprises

DES ZONES D’ACTIVITÉS DE LA RÉGION DE L’ORIENTAL TABLE DES MATIÈRES Localisation du site ………………………………………………..……......…………………………………………………..……..... 3 Caractéristiques du site ………………………………………..……......……………………………………….…………..…..….. 4 Structure foncière …………………………………………..……......………………………………………………..………….…..….. 5 L’offre de zones tertiaires à Oujda …………......……………………………………………………………….……....… 6 La demande de zones tertiaires dans l’Oriental …………………..……......……………….………….……. 8 La demande de zones d’activités

........ 46 B - Les prélèvements obligatoires par catégorie juridique ........................ 52 C - Les prélèvements obligatoires par institution destinataire................... 54 D - Les prélèvements obligatoires sur les ménages et sur les entreprises : une répartition peu évidente ...................................................................... 56 III - L’ANALYSE ECONOMIQUE DE LA TAXATION........................................... 57 A - La taxation de la consommation.................

en place en aout 2008. Ce statut est le statut d’auto entrepreneur. Nous savons qu’une entreprise est une unité de décision économique qui peut prendre des formes différentes ; elle utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens ou services sur le marché dans un but de profitabilité et de rentabilité. Ce nouveau statut permet donc d’avoir une entreprise individuelle soit une entreprise gérée par une personne physique pour son compte propre et non pour le compte d’associés

libérales. Ces seuils évoluent chaque année comme le barème de l'impôt sur le revenu. II/ Spécificités Forme juridique L’entreprise est obligatoirement une EI (Entreprise Individuelle) sans capital minimal. Une seule Entreprise Individuelle par personne mais il est possible que chaque personne d’une même famille ait une Entreprise Individuelle. L'entreprise portera officiellement le nom patronyme, mais on peut lui adjoindre un nom commercial. Avantages particuliers • Dispense d'inscription

La rente foncière: est le revenu aux propriétaires fonciers par les entrepreneurs capitalistes. Elle est égale à la différence entre le produit d’une terre et le produit de la terre la moins fertile. Le salaire : est le prix du facteur travail. Il tend à s’ajuster à son prix naturel. Le prix naturel du travail est le prix qui fournit aux travailleurs les moyens de subsister. Le profit : c’est le revenu résiduel, c’est ce qui reste du produit après le paiement de la rente foncière et des salaires

l’intervention et contraint l’intervention privée. Là où il intervient, les entreprises ne peuvent pas intervenir, donc l’Etat empêche la création d’emplois qui viendraient du privé. La dépense publique engendre la dépense publique. L’effet d’ « éviction » : la dépense publique, pour être couverte, engendre la création de nouveaux prélèvements obligatoires qui amputent l’épargne des particuliers, celle des entreprises. C’est autant d’investissements qui n’existeront pas demain. C’est l’Etat « spoliateur »

RappoRt pRélèvements obligatoiRes Les prélèvements obligatoires en 2010 et leur évolution Vue d’ensemble en 2010 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles

retrouvera en situation d’exception. Guerre de 100 ans, cette simple décision donne les clés du pouvoir à l’exécutif : au roi et cela explique le renforcement de la monarchie (1614). 1789 : convocation des Etats Généraux, toutes les réformes entreprises par le roi échouent, l’aristocratie s’oppose à toutes les réformes : réaction nobiliaire. Refus d’acquitter l’impôt… Les rapports sociaux s’enveniment. Louis XVI tente un coup politique : il convoque les Etats Généraux pour mener à bien les réformes

| Qu'est-ce qu'une SIIC ? SIIC veut dire « Société d'Investissement Immobilier Cotée ». Il s'agit avant tout d'une société foncière qui doit son nom à son régime fiscal particulier, inspiré des Reits américains (comme leurs homologues belges, les Sicafi, ou néerlandaise, les FBI). La SIIC est une société foncière... Son métier consiste à investir les capitaux qu'elle collecte non pas dans l'industrie, les services ou le commerce, mais dans l'acquisition ou la construction

a coudre et le capital circulant est le tissu. 2.Comment l'entreprise choisit elle ses facteurs de production ? 1.L'essor d'internet a permis a l'entreprise de conquérir de nouveaux clients. D'autre part grâce aux logiciel automatiques les entreprise a besoin de moins employées. 2.Avant internet la combinaison productive de web ticket était la suivante 1 ordinateur 1 vendeur grâce a l'utilisation d'internet et des logiciel automatisé la combinaison productive est maintenant de 1 vendeur pour