Cotisation

sont non contributives puisque le bénéficiaire ne participe pas directement au financement de la prestation versée. L’Assurance : Garantit contre un risque. Les prestations sont contributives car le bénéficiaire participe au financement par ces cotisations. La Responsabilité Civile : (notion qui fait partie de l’assurance) Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparé La Prévoyance : elle est individuelle lorsque l’individu est seul à épargner ou elle est collective lorsque

du régime de la Sécurité sociale L’exonération fiscale et sociale de cotisations liées aux heures supplémentaires et complémentaires Définir les bases du calcul des cotisations sociales (salariales et patronales) : - délimiter le plafond de la Sécurité sociale - appliquer les règles en cas de proratisation - identifier les différentes tranches de cotisations - comprendre les bases URSSAF, chômage, retraite Maîtriser les cotisations des régimes de retraite : - régimes des cadres et des non-cadres - particularités

choisissant librement le(s) collège(s) de salariés bénéficiaire(s).  en bénéficiant d'avantages fiscaux* et sociaux* sur les cotisations versées au contrat. Choisissez une solution adaptée au budget de votre entreprise  Taux de cotisation o Librement défini et uniforme pour l’ensemble d’une même catégorie de salariés. o Modulable par tranche de salaire, et révisable par avenant.  Cotisation o Prise en charge totale par l’entreprise ou répartition part patronale/part salariale. Ressources Sélection Vie II

installée et certains se sont interrogés sur l’efficacité de cette redistribution. I) Les fondements de la redistribution : A) Objectifs de la redistribution : 1) Le revenu disponible (RD) : RD = Revenu 1aire - P.O. (impôts directs + cotisations) + T.S.( transferts sociaux) et indirects sociales Le RD net (RDN) s’obtient après déduction de l’amortissement des logements des ménages et du capital des entreprises individuelles du RD brut (càd, plus communément RD). Le revenu élargi correspond

régime dérogatoire des heures supplémentaires dans les TPE, - Exonération d’impôt sur le revenu - Réduction de charges sociales salariales - Déduction forfaitaire de charges patronales - Modification de l’allégement général de cotisations patronales Ces mesures sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007. En raison de la complexité de la mise en place de ces nouvelles mesures, je vous proposerais de faire

prélèvements (appelés « cotisations sociales ») opérés sur le « salaire brut » ? 5) a) Calculez le « coût total du travail ». Autrement dit… calculez combien doit payer l’employeur pour ce salarié. b) Pourquoi peut-on dire que le « coût total du travail » correspond aussi à la « rémunération totale » du salarié ? 6) Finalement, la distinction Part salariale/Part patronale  vous paraît-elle utile ? Justifiez. 7) [Considérons que l’ensemble des prélèvements (appelés « cotisations sociales ») opérés

capitalisation à cotisations définies. Ce changement a exigé une période transitoire qui prendra fin en 2015. La réforme des régimes de retraite obligatoire ne peut être évoquée sans signaler que pratiquement tous les salariés bénéficient d'une retraite complémentaire dans le cadre d'accords collectifs conscients du fait que leurs retraites reposeront de plus en plus sur des cotisations individuelles. * Financement Les assurances sociales suédoises sont principalement financées par les cotisations des employeurs

publique dans un domaine sectoriel, au moyen d’un organisme, privé ou public, chargé d’une mission de service public. Après leur suppression, elles ont été fréquemment remplacées par des taxes fiscales ordinaires. Les cotisations sociales[modifier | modifier le code] La cotisation de sécurité sociale se distingue de l’impôt par le fait qu’elle a une contrepartie et qu’elle est affectée au financement de la protection sociale. Depuis la réforme du système de financement de la sécurité sociale par

1800 € 1700 € 3600 € Coût salarial2 2240 € 2520 € 2380 € 5040 € Effectif 450 10 30 5 Coût total 1008000 € 25200 € 71400 € 25200 € 1129800 € Masse salariale 1. Y compris les primes et heures supplémentaires. 2. Les charges sociales (cotisations salariales et patronales payées aux organismes de Sécurité sociale, de retraite, d’assurance, chômage…) représentent environ 40 % du salaire brut mensuel. La hausse des salaires, du coût de rémunération des heures supplémentaires et des charges

MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées - La convention collective applicable. Figurent également : - Les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués - Les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de