Cotisation

Les instruments de la redistribution RDB = revenu primaire – impôts – les cotisations sociales + revenus sociaux Depuis les années 60 les revenus sociaux n’ont cessé d’augmenter, la structure du revenu disponible des ménages français a été bouleversée. On assiste à une socialisation du revenu disponible des ménages. C’est aux USA que le revenu disponible est le plus élevé Prélèvement obligatoire = impôts + cotisations sociales Les prélèvements obligatoires ont augmenté en France, ils étaient

salariés : Exonération de toutes les cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et des cotisations supplémentaires de retraite complémentaire. • Pour les entreprises de plus de 10 salariés : Exonération des seules cotisations patronales et salariales de sécurité sociale à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail, de la cotisation FNAL et du versement transport.

mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 1.3 - Calcul du bulletin de paye Les principaux éléments du salaires sont : le salaire Brut, les cotisations, le net à payer, le net Imposable. 1 - LE SALAIRE BRUT + + + + = Attention : Salaire de base (Mensuel ou horaire) Heures supplémentaires (Majorées de 25 ou 50 %) Primes (Gratifications) Avantages en nature (Gratifications) Retenues pour absences

les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant. La rémunération du gérant de SARL est en principe fixée par les associés en AGO (assemblée générale ordinaire). Selon les cas, cette rémunération donnera lieu au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non-salariés) ou auprès des caisses des salariés. * Statut social du gérant * Statut fiscal du gérant * Le gérant de fait 
  Statut social du gérant   Statut social du gérant

salariale = Salaires nets + cotisations salariales + cotisations patronales x nombre de salariés Coût salarial = Salaires nets + Cotisations sociales Salaire net = Salaires bruts – cotisations sociales salariales      Le coût salarial : il s’agit du total des dépenses de rémunération des travailleurs (les salaires, les primes, les cotisations sociales). Le salaire brut : il s’agit du salaire que l’employeur doit à son salarié avant le prélèvement des cotisations sociales du salarié. Salaire

l’entreprise a droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales. Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation si le contrat a été -conclu pour une durée indéterminée. A noter toutefois : l’exonération porte uniquement sur les cotisations afférentes à la fraction de rémunération n’excédant

l’ouvrage. Malmené par la JP : en pratique il peut y avoir obligation ds le sens par ex ou le redevable est obligé de recourir ou SP ou a l’ouvrage. Il ne peut exprimer de refus face aux prestations : c’est le cas pr certaines asso syndicales, les cotisations syndicales ds ce cas obligatoires, présentes le caractère de redevances pr service rendu. Le tarif est fixé par l’autorité regl de manière unilatérale. Dons il est faux de considérer que cette redevance est issue d’un ctr. Pose la qst de l’égalité

de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution »

La répartition par répartition est un système de retraite qu'on oppose à la retraite par capitalisation. Les actifs payent des cotisations qui ne contribueront pas à leurs propres retraire, mais servent immédiatement au paiement des pensions des retraités. On parle ainsi de « solidarité inter-générationnelle », et de solidarité collective. La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'accumulation par les travailleurs d'un stock de capital qui servira à financer les pensions de

solidarité : Le régime d’assurance : système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation. L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système de protection sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisation qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi un droit "objectif" sur la société. Ce droit consiste à percevoir une prestation dont le