Cotisation

a) Définition du bulletin de salaire En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié. Il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG [Impôt français affecté au financement de la protection sociale], etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement b) Contenu d’un bulletin

ce qui va changer pour les salariés et les employeurs Mais à quoi ressemblera vraiment cette nouvelle fiche de paie ? Sera-t-elle vraiment plus simple à gérer pour les employeurs ? Terminés les alignements de chiffres incompréhensibles et de cotisations mystérieuses pour quelque 21 millions de salariés. D'ici au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront adopter le bulletin de salaire simplifié. C'est l'une des mesures phares du "choc de simplification" engagé par le gouvernement. L’objectif

paie. Cette rémunération peut être calculée à la pièce, à l’heure ou généralement au mois (salaire mensualisé). Pour établir une fiche de paie, il faut calculer: - Le montant du salaire brut - Le montant des cotisations salariales (elles diminuent le salaire brut) - Le montant des cotisations patronales (pour information) - Le montant du net imposable (il sert pour la déclaration annuelle de revenus) - Le montant du salaire net à payer au salarié (c'est le montant effectivement perçu)   IV) CALCUL

d’avantages non négligeables dans leurs aventures entrepreneuriales. * L’ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Car, même si dans un premier temps l’entrepreneur ne perçoit aucun salaire ni aucune rémunération durant les premiers mois de sa création, il sera soumis à un certain nombre de cotisations sociales, d’où l’intérêt de cette aide. Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l'une de ces catégories

qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4 Microéconomie

………………………………………………………………………………………………… VRAI Le salaire brut est le salaire de base fixé par le contrat de travail , on y ajoute les heures supplémentaires, les primes et les gratifications Les cotisations sociales sont uniquement payées par l’employeur Le salaire net à payer est égal au Salaire brut – cotisations salariales + indemnités FAUX Activité 2 : Les différents modes de rémunération 1- Identifiez ce que représente la rémunération pour le salarié, puis pour l’employeur Document 1 : à consulter

sociales En Juin 1974 Chirac présente un plan social, allocation familiales majorées, minimum vieillesse augmentée… Mais le 1er septembre 1975 Durafour annonce que la barre des 1 million de chômeurs vient d’être franchie, et annonce en 1976 que les cotisations maladies et vieillesse seront augmentés. Raymond Barre met en place une relance éco pour réduire notamment le déficit de la SECU. Le 13 avril 1977 Simone Veil annonce un plan d’assainissement de la SECU mais en mai 77 le trou de la SECU est annoncé

(salariat) Nouvelle fonction revenu net disponible : composants I) Salaire brut débité dans l’entreprise  ex : 3000 mensuels. II) Coefficient d’imposition  1) Cotisations sociales et impôts sociaux Ce coefficient affecte le salaire brut en le ponctionnant d’une de ses parties sous forme de prélèvements de cotisations sociales (chômage, accident, maternité, retraites entre autres) et d’impôts sociaux (CSG, CRDS, CSA, CFRSA, CS entre autres), redistribuées aux travailleurs éligibles par

représentation graphique des différents prélèvements (graphe 3). Il les décompose en quatre catégories. L’impôt sur le revenu, l’impôt sur le capital, l’impôt sur la consommation et les cotisations sociales. Tout d’abord, les impôts sur le revenu, composés de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et de la CSG (Cotisation sociale généralisée). L’IRPP, qui rapporte 6% du total, est personnalisé (redistribué) et divisé en tranches progressives par rapport au niveau du salaire. La CSG qui représente

déficit de 20.9 milliards. - Article 11: Politique du gouvernement en réponse à la crise (reduction des stocks options) augmentation des cotisations sociales patronales de 10 a 14%. Augmentation de la contribution salariale de 2.5 a 8%. Volonté de réduction des niches sociales. Se traduit également par la réduction du plafond des éxonérations des cotisations sociales (article 18) Mesures démago? Pas le fond du problème... EX également lutte contre la fraude. En vogue actuellement de stigmatiser