Cotisation

Exonération des cotisations salariales et patronales | Exonération des charges salariales | Exonération des charges patronales | Les cotisations sociales acquittées par le salarié sur les heures supplémentaires seront allégées. Le taux de cette réduction, proportionnelle à la rémunération, sera fixé par décret. | Dans les entreprises de plus 20 salariés. La réduction s'élèvera de 0,5 à un euro par heure supplémentaire. | Dans les entreprises de moins de 20 salariés la réduction de cotisations sociales

sur : * les cotisations requises pour le financement de différentes branches du régime de sécurité sociale ; * les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et les intérêts moratoires ; * les produits de placements de fonds ; * les dons et legs ; * toutes autres ressources attribuées à l’Institut par un texte législatif ou règlementaire. Il est à noter que les recettes de l’INSS sont constituées essentiellement des cotisations sociales payées

en situation : Observer : M. et Mme DUPONT sont salariés. Mme DUPONT est employée de banque ; son mari est réceptionniste dans un hôtel. Le salaire mensuel brut de Mme DUPONT s’élève à 2 460 € et celui de M. DUPONT est de 1 800 €. Les cotisations sociales prélevées s’élèvent à 20 % des salaires bruts. Ils sont propriétaires de leur maison et louent un appartement qu’ils ont hérité récemment. Le loyer mensuel perçu s’élève à 350 €. Les époux DUPONT ont trois enfants scolarisés âgés

d’identité de l’entreprise ➢ Historique ➢ Organigramme ➢ Développement  Définition de la gestion de la paie Le contrat de travail Bulletin de paie Cotisation Salariales et patronale Paiement des acomptes ........ payent l’intérimaire Le règlement du salaire ➢ Conclusion ➢ Remerciement ➢ Annexes INTRODUCTION

et les IM pour les APU - Revenus de la propriété reçus (R) et versés (E) par tous les SI solde des revenus primaires 1. Comptes d’opérations courantes Compte de distribution secondaire du revenu : Opérations de redistribution des revenus (cotisations sociales, prestations sociales, impôts sur le revenu et le patrimoine) revenu disponible (RDB) 9 1. Comptes d’opérations courantes Compte d’utilisation du revenu disponible : Dépense de consommation Epargne (= RDB – DC) Compte de distribution

* Article 123 : Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales des droits de mutation à titre onéreux * Article 124 : Modification des mécanismes de péréquation des recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises * Article 125 : Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales * Article 126 : Modification du régime de déduction des redevances de concession de brevets * Article

Les cotisations : * Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire2. * Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi. 14% réparti comme suite : 1/ Cotisation patronale :

parental d'éducation ■Tenir compte des congés payés dans le calcul de la rémunération ■Calculer les cotisations et exonérations de charges ■Régler ses cotisations sociales ■Calculer les cotisations URSSAF ■Calculer les cotisations aux caisses de retraite complémentaire ■Les exonérations en cas d'embauche de jeunes ■Calculer la réduction Fillon ■Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales ■Les aides pour les zones franches urbaines

économique La redistribution des revenus peut jouer un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique. En effet, en période de récession économique, les revenus primaires sont moins importants, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils sont proportionnels aux revenus), par contre, les revenus secondaires (indemnisation chômage, allocations familiales, pension de retraite, revenu de solidarité active) deviennent plus importante du fait

l’enjeu du contrôle des charges de personnel, nous aborderons trois points : •Tout d’abord, vous apprendrez à calculer la masse salariale à partir de ses différentes composantes. Ce point permettra en particulier de montrer le mode de calcul des cotisations sociales. •Le second point présente progressivement un modèle d’analyse des charges de personnel mettant en évidence les différents facteurs qui agissent sur la masse salariale •Un dernier point portera sur la productivité, facteur clé de succès