Cotisation

protection sociale verse deux formes de prestations sociales : En espèce, versées directement aux individus pour faire face aux risques sociaux. Ces prestations sociales reposent sur 3 logiques : la logique d’assurance avec des cotisations (allocations chômage et indemnités journalières de maladie), la logique d’assistance dont l’objectif est de lutter contre la pauvreté (Revenu de Solidarité Active) et la logique de protection universelle comme les allocations familiales. En nature

Régime des Salariés (TS) | Régime des Non Salariés (TNS) | Affiliations obligatoires | Affiliations obligatoires | Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc)Prévoyance, etc.   | Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants

collective (CC) Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de SS applicable Gestion du temps de travail des temps partiels sur BS Calcul de la CGS/CRDS Indemnité TEPA et heures supplémentaires Réintégrations des cotisations de retraite et prévoyance Solde de tout compte Pédagogie : • Exposé Devenir assistant paie Ce parcours est destiné aux personnes débutant dans la production de bulletin de paie qui doivent acquérir un premier niveau d’autonomie

d’entre eux. B. Les cotisations sociales Les cotisations sociales ont plus une logique d’assurance. Elles permettent le paiement d’une somme en cas de réalisation d’un risque et couvrent principalement quatre ordres : les cotisations d’assurance chômage, les cotisations maladie, les cotisations vieillesse et enfin les cotisations familiales. Prélevées par des organismes sociaux (UNEDIC pour le chômage et URSSAF pour la Sécurité sociale), les cotisations sociales sont à la fois à la charge

haut Financement des aides sociales en France En 2006, les ressources allouées à la protection sociale ont atteint un montant de 550 milliards d’euros. Les cotisations sociales constituent en moyenne 66% du montant total des ressources. Ces dernières proviennent des versements obligatoires des cotisations sociales patronales et des cotisations sociales des salariés et des non salariés. La deuxième source de financement des ressources provient des impôts et taxes affectés, elle se chiffre en moyenne

conférant une couverture de ce même risque. Il fut aussi adapté et appliqué aux membres des Forces Armées Royales, puis aux cadres des Forces auxilliaires3.. Des réformes ultérieures ont cherché à améliorer son efficience. Ainsi l’assiette de cotisation a été étendue d’abord à une partie des indemnités4 puis à toutes les indemnités et primes à caractère permanent afférentes à la situation statutaire de l’agent5, de manière à la rapprocher du salaire réel servi pour le poste concerné. Cette réforme

la CNSS…………………………………….P7 A-2 Flash back………………………………………………………………….P7 A-3 Organisation de la CNSS……………………………………………...…P9 A-3-1 : Organisation Administrative……………………………….….P9 A-3-2 : Organisation Financière et Comptable……………………….P10 A-4 Calcul de cotisations…………………………………………………….P12 B : LES SERVICES DE LA CNSS...................................................................... ..P13 B-1 : Prestations familial………….…………………………………………P14 B-2 : Prestations sociales à court terme……………………………………P15 B-3 : Prestations

d’embauche. Un aperçu du bulletin de paie nous permettra de dresser une liste des calculs à effectuer pour remplir une fiche de paie. C’est pourquoi nous montrerons, par la suite, comment effectuer le calcul du salaire brut, et les différentes cotisations qui nous amèneront à calculer le salaire net et imposable. Le logiciel « CIEL PAYE », qui nous permet d’établir une fiche de paie, fera l’objet d’une démonstration, puis nous finirons avec l’enregistrement comptable d’une fiche de paie. II –

L’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) - Le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) - L’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées - La convention collective applicable. Mention des heures travaillées Les heures de travail auxquelles les salaires rapportent doivent être décomposées en distinguant les heures payées au taux normal et les heures donnant lieu à des

supplémentaires avec la loi TREPA (1er Août 2007) ? Elles ont permis d'augmenter le pouvoir d'achat, car les salariés bénéficiaient pour les heures supplémentaires d'une réduction de cotisations sociale et une exonération d'impôt sur le revenu. Les entreprises quand à elles, bénéficiaient d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales. Beaucoup de salariés ne contestaient donc plus les heures supplémentaires, en y voyant bien au contraire l'intérret que cela apportait à chaque fin de mois (le coût