Cotisation

Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif

disposition d’un employeur et à se placer sous son autorité, moyennant le paiement d’un salaire. Salaire Brut = Salaire net + cotisation Social Salaire net = Salaire brut - cotisation Social Cotisation Social = Salaire Brut- Salaire net Ici ce sont les cotisations sociales salariales car on pourra voir par la suite que l’employeur paye des cotisations patronales Pour cela chaque salarié reçoit un Bulletin de Paye. Bulletin de paye : Document remis au salarié

sur les questions de société, ce qu’on peut sans trop de risque traduire par l’annonce d’une pause dans les réformes. 1 Le pacte de responsabilité Baisse des cotisations patronales : 30 milliards d’ici 2016 Au 20 milliards du CICE viennent s’ajouter 10 milliards, sur deux ans : Au 1er janvier 2015 : suppression totale des cotisations patronales sur les smic (avec le risque de renforcer la « trappe à bas salaires »). Modification du barème des allégements existants entre le smic et 1,6 fois le

janvier. B Le plafond de la sécurité sociale (source ameli.fr ; service-public.fr ; droit-finance.fr) est réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, retraite complémentaire)et de certaines prestations de la sécurité sociale(Assedic) ainsi que le calcul du montant des remboursement des frais de santé de certaines mutuelles. Il est revalorisé au 1ier janvier de

prochaines (l’impôt sur le revenu). Les mêmes jugent les "prélèvements obligatoires" trop élevés en France. Posons-nous quand même la question : en fonction de quoi ? Qu’est-ce qui permettrait de définir un niveau optimum des prélèvements (impôts ou cotisations) ? Pourquoi 40% serait acceptable mais pas 45% ? Il est clair que ce niveau est un choix politique, à assumer comme tel, à justifier en fonction d’objectifs que l’on se donne, voire du projet de société que l’on adopte. Pour les libéraux, pas de

d’indemnisation. Toujours en 1958, par la même occasion, est créée l’ASSEDIC (Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) qui est en charge des affiliations des entreprises, des inscriptions des demandeurs d’emploi, des recouvrements des cotisations sociales, des paiements des indemnités de chômage, mais aussi en charge des suivis et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Mais ceci au niveau local. Donc l’ASSEDIC est régie par l’UNEDIC. CARTE FRANCE 13 Juillet 1967 : Création

cette somme ; | |la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les |les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante, | |cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces |lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de | |cotisations sont versées et, pour les employeurs inscrits au |paie considérée ; | |répertoire national des entreprises et des établissements

basé sur les bénéfices de l'entreprise souligner par la Loi, soit par le contrat de travail, soit par un accord collective, est distribué au du personnel de l'entreprise., la prime d'intéressement ne fait pas partie du salaire dans le calcul des cotisations dues aux organismes sociaux. Elle est payée après le dernier jour du 7éme mois qui suit la clôture de l'exercice social de l'entreprise). C/Les enjeux managériaux : C’est un moyen pour gérer et optimiser les ressources humaines de l’entreprise

................................................. 8 1.4. Frais professionnels ou indemnités. ............................................................................... 8 1.5. Cotisations retenues sur salaires. ................................................................................... 8 1.5.1. Cotisations salariales. ....................................................................................... 8 1.5.2. CSG et CRDS. ..........................................................

validée, vous pouvez en toute sécurité dans un délai de 48 heures : Compléter en ligne le volet Pajemploi, Consulter vos déclarations, Modifier vos coordonnées personnelles, Enregistrer un autre salarié, Imprimer vos décomptes de salaires et de cotisations, Imprimer les attestations d’emploi de votre salarié. ou au moyen du volet Pajemploi - papier Bon à savoir... Vous déclarez votre salarié à l’aide du volet social Pajemploi quel que soit le mode de paiement de votre salarié (chèque, titre