Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

Les idées de KEYNES défendent l’intervention de l’état dans la vie économique. Définition économique L’étude des finances publiques est l’étude des moyens par lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social, en même temps que la couverture de ses dépenses par des recettes. Cette définition est restrictive. Définition de RAYMOND BARRE Les finances publiques traduisent un effort et une volonté : il s’agit de consacrer collectivement une partie de

consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale Préserver les mesures tendant à encourager les investissements. L’objectif de la modernisation du système fiscal tendait à sa simplification tout en lui assurant une cohérence avec le niveau de développement des structures économiques et sociales et une harmonie avec l’environnement international. Ainsi, les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et

extraire, transformer, transporter, distribuer des richesses ou produire des services conformément à des objectifs définis par une Direction, personnelle ou collégiale, en faisant intervenir, à des degrés divers, les motivations de profit et d’utilité sociale »[1]. En effet, ce groupement de différents éléments oblige l’entreprise à entretenir plusieurs relations avec son environnement qui peut être : • un environnement commercial lorsqu’il s’agit des relations avec les clients et les fournisseurs ;

Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ............

l’ordre dans tous les actes de la vie civil De prévenir de concilier toute contestation y compris d’ordre professionnelle De statuer sur les demandes d’inscription au tableau De surveiller et contrôler les stages De fixer et recouvrer les cotisations qui doivent être versé par les membres de l’ordre pour couvrir les frais de fonctionnement administratif c) Les missions de l’expert comptable 1) La mission de présentation des comptes La mission de présentation des comptes a principalement pour

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

63 | SECTION 1: La création d'une PME/PMI au Mali | 64 | 1.1. Les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali | 65 | 1.2. Les formes juridiques d'entreprises pouvant être créées au Mali | 69 | 1.3. Fiscalité et protection sociale de l'entreprise | 71 | 1.4. Quelques caractéristiques du code des investissements | 74 | SECTION 2: Le développement des PME/PMI au Mali | 77 | 2.1. Avant l'indépendance | 77 | 2.2. Apres l'indépendance | 79 | CONCLUSION GENERALE | .83 |

.......................................................................................................... 3 Présentation et analyse G Loi de Finances 2010 : un projet volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 réalisme des hypothèses de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données

5.1.9 Secteur hydraulique * 5.1.10 Transports * 5.1.11 Poste et Télécommunications * 5.1.12 Zones industrielles * 5.2 Ressources Humaines et Infrastructure Sociale * 5.2.1 Education * L’effectifs des étudiants selon le niveau et le type d’éducation * 5.2.2 Formation professionnelle * 5.2.3 Main d'œuvre * 5.2.4 Protection sociale * 5.3 Coût des Facteurs * 5.3.1 Services publiques * 5.3.2 Salaires * 5.4 Distribution et Publicité * 5.4.1 La distribution * 5.4.2 La publicité * 6. Système

des grandes entreprises doivent également déposer, dans le même délai, sur un imprimé fourni par I'Administration, le relevé des participations qu'elles détiennent dans d'autres sociétés lorsque ces participations excèdent 25 %o de leur capital social. Elles devront y joindre un état détaillé des transactions effectuées avec les entreprises qui les contrôlent ou qui sont sous leur contrôle, qu'elles soient situées au Cameroun ou à l'étranger. Pour I'application de cette disposition, la notion