Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

du droit fiscal mais la loi fiscale n'a jamais défini ce qu'était l'impôt. En outre la C° de 1958 n'utilise pas le terme d'impôt mais « d'imposition de toutes natures ». → catégorie plus large qui groupe les impôts mais aussi les taxes fiscales + les impositions sociales... Gaston Jèze donne une définition classique : « l'impôt est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d'autorité suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture

politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses publiques (achat des biens et services, rémunérations salariales, prestations sociales, etc.). Les économistes se sont penchés sur la question de l’efficacité de cette politique c’est-à-dire sa capacité à atteindre les objectifs fixés.

THEORIE MODERNE DE L’IMPOT I. LA NOTION D’IMPOT A. Définition et caractéristiques de l’impôt B. L’impôt et les autres prélèvements II. LES FONCTIONS MODERNES DE L’IMPOT A. Les fonctions de rendement financier, d’efficacité économique et d’équité sociale C. La conciliation entre les différents objectifs de l’impôt III. LES PRINCIPES D’IMPOSITION A. Le principe de l’équité B. Le principe de la certitude C. Le principe de la simplicité et de la convenance D. L’économie fiscale CHAPITRE III. ELEMENTS

politique. Tout comme la noblesse de 1789 ne pouvait rompre avec l’Ancien Régime, le capitalisme financier est incapable de sortir d’un système qui le gave de privilèges. Pour résoudre la crise, il faut reprendre le pouvoir. Pour en finir avec l’insécurité sociale générée par le règne du profit, pour que le respect de l’écosystème menacé par le réchauffement climatique et la destruction de la biodiversité prime sur les exigences du court terme, pour que les lois adoptées visent à satisfaire l’intérêt général

historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et

classiquement que les finances publiques sont les finances des personnes publiques, ce n’est plus tout à fait vrai : les CPAM constituent la Sécurité sociale, ce sont des personnes de droit privé, or on assiste à une fiscalisation des recettes (CSG et non plus seulement des cotisations des employeurs et des salariés) ; le budget de la Sécurité sociale est supérieur à celui de l’Etat. Les finances publiques ne sont pas uniquement la description d’un budget, c’est avant tout le moyen d’exprimer

6.2. 6.3. 6.4. 6.5. 6.6. COUT DES INVESTISSEMENTS LE FINANCEMENT COMMENTAIRES ET REMARQUES 45 47 95 LES REGLES DE LA PROFESSION 98 CONTEXTE GENERAL LE CAHIER DES CHARGES NORMES (REFERENTIELS) REGLEMENTATION ORGANISMES SOCIAUX REGIME FISCAL 98 98 99 100 101 101 7. LE LAY-OUT 102 8. FICHES TECHNIQUES 105 9. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 132 2 1. DEFINITION DU PRODUIT Le décolletage est un procédé d'usinage par enlèvement de matière

effrénée qu’elle suit soit 4 fois plus de croissance que les USA en 2012 et jusqu’à10 fois plus que la moyenne des états européens qui font moins de 1% En effet, la Chine bénéficie de beaucoup d’atouts, le sérieux de ses travailleurs : - un climat social favorable (pas de droit de faire grève) ; - des salaires très bas avec un petit SMIG de l’ordre de 40 à 60 dollars ; - un climat des affaires propices ESIG de Rabat…… Tous droits réservés…………………………………… Page 4 Fiscalité et conventions internationales

Université Hassan II –Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale Master TMEE Mémoire de Fin d’Etudes sous Thème : Le commerce international Réalisé par : SATTAR HICHAM Encadré par: Mme M. Hmimida | | Année Universitaire : 2011- 2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient

aux dirigeants des sociétés par actions et rétribuant leur fonction de direction. Article 3 Sont affranchies de l’impôt : 1. les allocations familiales et les allocations d’assistance à la famille versées par l’Etat et les organismes de prévoyance sociale ; 2. les majorations de soldes, d’indemnités ou de pensions attribuées en considération des charges de famille et à condition que tous les salariés de l’entreprise, sans distinction, bénéficient d’une allocation d’un montant identique pour une même