Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

prend de plus en plus d'importance dans la politique sociale des entreprises. Elles peuvent aujourd'hui utiliser dans de meilleures conditions qu'autrefois la gestion des rémunérations pour obtenir des résultats conformes à leurs objectifs sociaux et parfois même à leurs objectifs stratégiques. Levier très puissant de l'efficacité sociale, la gestion des rémunérations est, à ce titre, l'une des missions les plus importantes de l'audit social. Au carrefour de disciplines variées, le droit du travail

vie économique et à ce titre, il lui appartient d’encourager certains secteurs économiques. A la suite de la socialisation des risques, il lui appartient d’être le garant du bon niveau de vie à tous (Etat Providence avec mise en place des minima sociaux). Progrès technologique car il engendre des équipements coûteux. Certains domaines de la recherche nécessitent des investissements considérables sans aucune rentabilité immédiate. Ex : recherche spatiale, recherche dans domaine informatique (plan

le droit positif en la matière : « Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Finances et du Plan organise la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine monétaire et financier et dans celui de la planification économique et sociale de la nation dont il suit l’application dans tous les domaines, particulièrement dans celui des investissements… » 11 En 1975, selon l’article 2 du décret suscité, la Direction des Impôts comprenait six (6) services de Régies financières :

Audit fiscal de PARK.s SARL Togo LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Al: Alinéa Art: Article ATH: Association Technique d'Harmonisation Av: Avant BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BP: Boite Postale CAHT: Chiffre d'Affaires Hors Taxes CGI: Code Général des Impôts CGA : Centre de Gestion Agréé COSO: Commirtee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission DAF: Directeur Administratif et Financier DGE: Direction des Grandes Entreprises DGI: Direction Générale des Impôts FAR:

fondamentale. Option : Economie et Gestion. Préparée sous la direction de : Mr Aziz Ouia. Présentée par : Melle Loubna Ouakkaf. Année universitaire : 2007/2008. UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Remerciements. En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire. Tout d'abord

ses activités et compétences et du fait des activités des élus et des agents. Il s’agit notamment : des atteintes à l’environnement, la délivrance d’autorisations d’occupation des sols ou des certificats d’urbanisme, les centres communaux d’action sociales, la caisse des écoles, etc. des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité, en raison des dommages résultant d’accidents subis par les élus [ 3 ] ou les agents. des frais que la collectivité engage en application des dispositions

la Nouvelle-Calédonie, à l'assemblée de la Polynésie française, ou élus président de la Polynésie française, ou élus à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ou à l'Assemblée des Français de l'étranger, ou membres du Conseil économique, social et environnemental ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les opinions émis par les intéressés au cours de leur campagne électorale ou de leur mandat. De même, la carrière des fonctionnaires siégeant, à un autre titre que celui

(3) Les redevances versées par les sociétés totalement exportatrices ; (4) Les rémunérations pour affrètement de navires ou d'aéronefs affectés au trafic international ; (5) La plus-value de cession des valeurs mobilières (actions, parts sociales, obligations, bons de trésor...). § 3. Les personnes physiques résidentes exonérées de l’impôt sur le revenu tunisien Aux termes de l’article 6 du code de l’IRPP et de l’IS, sont exonérés de l’impôt sur le revenu, les agents diplomatiques

soulevés par l’ouverture des marchés nationaux. Le marché commun est l’un des éléments essentiels permettant à la communauté de remplir sa mission (développement équilibré et harmonieux des activités économiques, niveau d’emploi et de protection sociale élevé … article 2 TCE). Les autres éléments sont l’UEM et les politiques communes. 3. NOTION DE DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL : Différent du droit institutionnel qui détermine le statut, les compétences et les pouvoirs des institutions de la communauté

à Rio en 1992, l'accent a été mis sur la nécessité de prendre simultanément en considération cinq dimensions du développement : • La première est la plus importante : elle combine la pertinence sociale et l'équité des solutions proposées puisque la finalité du développement est toujours éthique et sociale. • La seconde concerne la prudence écologique : les dernières décennies nous ont appris que l'intervention anthropologique dans le fonctionnement de notre planète et de la biosphère a pris une