Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

secteur des établissements et entreprises publics (EEP) joue un rôle majeur dans le développement économique et social de notre pays en raison de son poids dans l’économie nationale et de la place qu’il occupe dans le processus d’élaboration et d’exécution des politiques publiques. 2. Les EEP sont devenus un levier incontournable dans la dynamique de transformation économique et sociale du pays. Le décollage et le dynamisme de certains secteurs d’activité ne pouvaient se réaliser sans leurs actions

prospérité du monde. b) L'existence de classes sociales Trois classes sont à distinguer : - La classe productive : celle des agriculteurs car seule l'agriculture est considérée comme productive; elle seule peut fournir un surplus, un produit net; - La classe des propriétaires fonciers chargés d'effectuer les avances qu'ils récupèrent au terme du processus de création des richesses ; - La classe stérile comprend toutes les autres catégories sociales (artisans, commerçants, magistrats, policiers

Comptes spéciaux du Trésor  Annexe 3 : Réévaluation des services votés  Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles  Annexes 5 et 5 bis : Dépenses d’Investissement Répartition des ( AP et CP) et ( FA et PT) mesures nouvelles  Annexe 6 : Taxes parafiscales  Annexe 7 : Tableau des dépenses auxquelles s’appliquent des crédits évaluatifs  Annexes 8 et 8 bis : Service de la dette – Etat détaillé des encours et des échéances  Annexe 9 et 9 bis: liste détaillée des dépenses PPTE - IADM  Annexe 10

publiques. Les idées de KEYNES défendent l’intervention de l’état dans la vie économique. Définition économique L’étude des finances publiques est l’étude des moyens par lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social, en même temps que la couverture de ses dépenses par des recettes. Cette définition est restrictive. Définition de RAYMOND BARRE Les finances publiques traduisent un effort et une volonté : il s’agit de consacrer collectivement une partie de la

entité public au client qui en fait la demande. En principe la redevance est proportionnelle au service rendu. La taxe parafiscale a été supprimé par la loi du 1 er aout 2001 car elle été devenue obsolète et qu’elle n’été pas perçut au profit d’une entité public. La CSG est perçut par des organismes privés tel l’Urssaf, ces organismes gèrent le financement des régimes de sécurité social et des allocations familiales. Toujours déclaré ses revenus pour avoir son avis d’imposition Section II : les

rejette et rétablit globalement les bases taxables avec une grande liberté si la comptabilité n'est pas probante. CONCLUSION: UNE COMPTABILITE PROBANTE ET SINCERE EST DONC INDISPENSABLE A UNE SAINE GESTION. B. Principales obligations juridiques et sociales 1. Les principaux registres obligatoires sont les suivants. - le livre journal coté et paraphé, - le livre d'inventaire coté et paraphé, - le grand livre, - le livre de paie coté et paraphé, Doivent en outre être tenus les principaux registres suivants:

l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. PARTIE 1 : PRESENTATION DU STAGE A. Le Cabinet LCA 1. Fiche signalétique et Etat de Santé LCA Raison sociale : LCA Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée Siège social : 68 Bis, Rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Capital : 40 000€ Date de création : 26 Août 1980 Objet social : Cabinet d’expertise comptable Effectif : 5 Gérant : M. Philippe Berdah ETAT DE SANTE DU CABINET LCA Les informations suivantes ont été tirées du site

L’étendue de l’obligation de rémunération 2.1.1.1. Les composantes de la rémunération Le code du travail ne définit pas juridiquement ce qu’est un salaire. On retrouve 3 approches différentes du salaire selon le droit du travail, la sécurité sociale et le droit fiscal. ➢ Les composantes de la rémunération qui ont la nature juridique de salaire Il y trois postes : • Le salaire de base a)le salaire au temps où on tient compte du temps de travail et non de la productivité. Généralement

service public, qu’elles incluent ou non l’exécution d’un ouvrage. Ecrit: Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ; Entreprise/soumissionnaire communautaire :L’entreprise/soumissionnaire dont le siège social est situé dans un Etat membre de l’UEMOA et dont elle/il est un résident fiscal. Jour : Le terme « jour » désigne un jour calendaire à moins qu’il ne soit spécifié qu’il s’agit de jours ouvrables.Maître d’ouvrage :La personne morale de droit public

livre III du code des ass. Domaine d’activité large et peuvent se livrer à toute opération d’assurance de dommage de pers sous réserve d’avoir reçu l’agréement en ce sens. Les institutions de prévoyances sont régies par le livre 9 du code de la sécu social, leur objet est restreint. Les mutuelles sont des personnes de drt priv à but non lucratif régis par le livre 2 du code de la mutualité. La gestion de la mutuelle est gérée par l’assuré lui-même. Leur domaine d’activité est plus large que les institutions