Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

l'activité professionnelle (TAP). B. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 4. LES DROITS D'ENREGISTREMENT DUS AU COURS DE LA VIE DE LA SOCIETE ET LORS DE SA DISSOLUTION : A) Les modifications du contrat de la société. 1. Augmentation du capital 2. Réduction et amortissement du capital 3. changement du type juridique 4. Autres opérations B) Les cessions des droits sociaux et d'obligations C) La dissolution D) Le partage. 5. IMPOTS ET TAXES PAYES A L'IMPORTATION : A.La TVA

de déduction des dépenses du revenu brut global 1. Les dépenses en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu 2. Les dépenses en vue de l’acquisition d’un capital. 3. Les dépenses déductibles pour des considérations sociales et économiques Section 3. La liquidation et le recouvrement de l’impôt §1. La liquidation de l’impôt A. Le calcul de l’impôt brut. 1. Le quotient familial. 2. Le barème progressif. B. Le calcul de l’impôt net 1

les rémunérations d'activité des fonctionnaires civils et militaires, composées principalement du traitement, du supplément familial de traitement ainsi que de diverses indemnités liées à la fonction ou à la solde, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations de solde. Les créations et transformations d'emplois ne peuvent résulter que de dispositions prévues par une loi de Finances. Toutefois, les transformations d'emplois, ainsi que les avancements et les

sa nature, les besoins à l'instar des personnes physiques dont les besoins sont échelonnés en besoin primaire, secondaire et tertiaire. Pour ainsi dire, l'Etat a besoin des moyens pour réaliser ses objectifs politiques, sécuritaires, économiques, sociaux, ... Pour concrétiser sa prétention, il a mis sur pieds des mécanismes de tout genre, reposant sur les finances publiques : la fiscalité, la non fiscalité, la parafiscalité et plusieurs autres systèmes financiers pourvoyeurs des recettes publiques

Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 5 www.mfdgi.gov.dz G U I DE F I S CAL DE L ’I NVE ST I S SE U R 4. LES DROITS D'ENREGISTREMENT DUS AU COURS DE LA VIE DE LA SOCIETE ET LORS DE SA DISSOLUTION : A) Les modifications du contrat de la société. 1. Augmentation du capital 2. Réduction et amortissement du capital 3. Changement du type juridique 4. Autres opérations B) Les cessions des droits sociaux et d'obligations C) La dissolution D) Le partage. 5. IMPOTS ET TAXES PAYES

précisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des échéances, des créances et des dettes ; engagements ; crédit-bail... ! Autres informations complémentaires ; telles que l'affectation des résultats, la répartition du capital social, les opérations en devises, etc... 5. Les états de l’ETIC sont joints dans les états de synthèse. 24 ETATS DE SYNTHESE MODELE NORMAL 25 BILAN (ACTIF) (Modèle normal ) Exercice clos le ……… ACTIF EXERCICE EXERCICE PRECEDENT

précisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des échéances, des créances et des dettes ; engagements ; crédit-bail... ! Autres informations complémentaires ; telles que l'affectation des résultats, la répartition du capital social, les opérations en devises, etc... 5. Les états de l’ETIC sont joints dans les états de synthèse. 24 ETATS DE SYNTHESE MODELE NORMAL 25 BILAN (ACTIF) (Modèle normal ) Exercice clos le ……… ACTIF EXERCICE TRESORERIE ACTIF CIRCULANT HORS TRESORERIE

le début d’exécution du marché. Prix 1 Présentation Les prix s'entendent : □ unitaires, □ hors taxes et toutes taxes comprises, □ franco de port et d’emballage (sur palettes perdues), □ en euros. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres taxes frappant obligatoirement les articles au marché, ainsi que tous les frais afférents à la facturation, au conditionnement, à l’emballage, au transport

catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en général, jouent, aujourd’hui, un rôle primordial dans la vie de tous les Etats du monde. Cependant, les finances publiques

les associés, les banques, l’Etat ou toute personne ayant un intérêt dans la tenue d’une comptabilité. Le législateur assure la protection des tiers notamment par l’obligation faite aux organisations d’une certaine taille de déposer les comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Certaines organisations doivent établir des documents prévisionnels (compte de résultat, Bilan, plan de financement), des documents d’analyse du passé (tableaux de financement, situation trimestrielle de l’actif