Coup d'État du 18 fructidor an V

capacité de contestation. La plupart des grands leaders de la Révolution étaient très jeunes (Lafayette était âgé 39 ans, Danton de 30 ans …). b) L’apparition d’une certaine mobilité géographique : Des historiens ont étudié les registres d’état-civil de l’Ancien Régime et en ont retenu que la société française a toujours fait preuve d’une grande stabilité géographique. On observe pour la première fois à l’intérieur du territoire national des phénomènes de migration. Un certain nombre de

apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées

publique Ce constat se traduit par un acte d'état civil. Selon les situations, ce n'est pas le même acte d'état civil qui sera établi. L'acte établi lors de la naissance d'un enfant vivant et viable Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement, les articles 55 et 56 du Code civil imposent au père, au médecin, à la sage-femme, aux officiers de santé, ainsi qu'à toute personne ayant assisté à l'accouchement, de DECLARER la naissance à l'officier d'état civil du lieu où s'est produit la naissance

Malville S. Bonaparte participe à certaines discussions notamment en ce qui concerne le divorce, l'adoption, etc. L'adoption du code civil donne lieu à une procédure complexe puisque le texte est successivement soumis à plusieurs organes: le conseil d'Etat, le tribunat et le corps législatif. Code marqué par un esprit individualiste et en retrait par rapport aux règles du droit intermédiaire par ex: revient sur les qualités des droits entre enfants légitimes et naturels. Ce code présente des qualités

erreur, il est illégal. En revanche dans d’autres cas, il existe des cas ou un agent public prend une décision alors qu’il n’a aucune compétence, la gravité de cette irrégularité fait que l’acte est juridiquement inexistant, selon la formule du Conseil d’Etat : « l’acte est nul et non avenu ». Elle supprime donc l’acte pour le futur et les effets antérieurs, l’administration supporte les conséquences des dommages résultant de cette annulation. II Obligation d’abroger l’AAU Un acte administratif illégal

chute de rome aux Merovingiens : droit romain, droits germaniques ..........................................................................................................................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule ................................................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement

des actes, loi des 16 et 24 aout 1790, « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives… (Voir diapo). Principe de séparation des ordres judiciaires. Principe confirmé par le décret du 16 fructidor an III (voir diapo). Administration échappe au contrôle du juge judicaire. Les révolutionnaires confirme le caractère retenue de la justice administrative, retenue dans un privilège de juridiction (mais ce n’est pas une juridiction privilégiée). L’administration

identiques et l'égal du droit de l'administration. Le Conseil d'État trouve son origine dans le Conseil du Roi, formé de juristes, ce conseil se transforme par Napoléon en une nouvelle institution : le Conseil de la Constitution, à la fois conseille politique et juridique de l'Empereur. En cette même période, l'on se rend compte que l'État ne pouvait pas être un justiciable devant un juge ordinaire. Loi 16 et 24 août 1790 Loi fructi d'or an III (mai 1795) ; ces lois interdisent aux juges de connaître

constitutionnelle ; La liberté guidant le peuple, tableau de Delacroix ; la statut de la Liberté offerte par la France aux États-Unis ; la devise Liberté, Egalité, Fraternité… Liberté : la contrainte ne peut venir que de la Loi qui est adoptée par une AN librement élue par le peuple. 1. Sens du terme liberté a. Pouvoir agir sans contraintes État d'une personne qui n'est ni prisonnière ni sous la dépendance de qqn. sens large. Pouvoir d’agir sans contrainte qui s’envisage sous deux angles :

chez Me Mennesson, notaire de Villers-Cotterêts ; mais il se montra plus intéressé par la chasse que par l'étude du droit. En 1819, il fit, à un bal donné par son tuteur, la rencontre du fils d'un noble suédois, Adolphe de Leuven : ce fut un véritable coup de foudre, ils devinrent amis pour la vie. Adolphe l’initia à la littérature. En 1822, il quitta l'étude de Me Mennesson pour devenir troisième clerc chez un notaire de Crépy-en-Valois. En novembre, il se rendit pour la première fois à Paris en compagnie