Coupe minimum

GHS : Groupe Homogène de Séjour INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques PASS : Permanences d’Accès aux Soins de Santé PRAPS : Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins RMI : Revenu Minimum d’Insertion SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance T2A : Tarification de l’Activité Introduction En 2003, 3,6 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 6% de la population, 3,3 millions de personnes sont allocataires

l’effet escompté. Au contraire, le réseau d’organisations de défense des travailleurs mandate plusieurs recherches qui concluent que du côté des usines, rien n’a changé : en Chine, la grande majorité des ouvrières est payée bien en deçà du salaire minimum légal, travaille en moyenne 12h par jour, jusqu’à sept jours par semaine, en violation de la législation chinoise et du code de Nike. Au Viêt-nam et en Indonésie, la situation est semblable. Les actions de consommateurs demandant à Nike d’améliorer

Patricia Simard Initiation à l’économie Mercredi RAPPORT DE RECHERCHE Garderie à 7$ et Salaire minimum Travail présenté à M.Olivier Blouin Département d’économie Cégep Limoilou 4 Décembre 2010 Les garderies à 7$, une attrape? Le gouvernement du Québec a décidé, en 1997, de subventionner en majorité les CPE (centre de la petite enfance) au détriment des autres sortes de garde que se soit en milieu familial ou encore chez un proche parent, sans oublier les parents qui décident de

Le plan Beveridge était fondé sur les trois principes de l'unité (un seul système), de l'uniformité et de l'universalité (les mêmes prestations pour tous les membres de la société). Les bénéficiaires sont ici les citoyens, les prestations sont minimum, le financement se fait par l'impôt et la gestion est étatique. C'est une logique assistancielle, mais ce modèle de l'assistance se traduit en France plutôt comme l'aide et l'action sociale. L'aide sociale est le fait de l'Etat, cependant, les minima

Social & RH Remplacer un collègue ne justifie pas un salaire identique Un salarié peut-il revendiquer la même rémunération qu'un de ses collègues qu'il remplace provisoirement " Pas nécessairement, décide la Cour de cassation. Des différences d'ancienneté et d'expérience peuvent justifier des différences de salaire. Le principe "à travail égal salaire égal" connait de nombreuses exceptions. On peut ainsi remplacer un collègue sans pour autant percevoir la même rémunération que lui. Remplacement

au Sénégal, par mois. On parle alors de salaire mensuel. Le salaire peut également être rémunéré au rendement, on parle alors de salaire à la tache ou à la pièce. Le salaire est librement fixé par les parties sous réserve de respecter le salaire minimum fixé par la convention collective, ou l’accord, ou à défaut, par voie réglementaire. Le salaire peut comporter : • une partie fixe (salaire de base), liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification

utilise les notions de "salaire minimum" qui correspond à l'indice atteint par un enseignant avançant essentiellement à l'ancienneté dans la classe normale ; et celui de "salaire maximum" qui correspondant à l'indice atteint par un enseignant avançant au grand choix et terminant sa carrière à la hors-classe. |Situation |Salaire mensuel net |Salaire mensuel net |Indemnités mensuelles | | |minimum |maximum

Contraintes juridiques : Théoriquement fixé librement par le contrat de travail conclu entre l’employeur et son employé. Le salaire convenu doit respecter certaines contraintes juridiques notamment : * le SMIG (salaire minimum interprofessionnel gratuit) et le SMAG (salaire minimum agricole garanti) ; * les conventions collectives qui peuvent contenir des salaires minima pour les secteurs, branches ou entreprises signataires de ces conventions ; * l’égalité des rémunérations entre hommes

continuité est assurée par le personnel non gréviste: on peut remplacer des postes, mais aussi obliger certains salariés a prendre en charge le service minimum. V/La continuité est-elle une atteinte au droit de grève? La continuité dans les services publics est comme la grève un droit constitutionnel. La continuité permet au service public un service minimum, donc la grève a un impact même lorsque la continuité dans la service public est assuré. Mais cet impact, qui a pour but de toucher le peuple et

Rupture du contrat La rupture du présent contrat devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle intervient au-delà des 3 premiers mois de travail : les parties s'engagent à respecter un préavis de 15 jours minimum, sauf si la rupture, sur l'initiative de l'employeur, est motivée par une faute grave de l'employé. Le non-respect du délai de préavis, par l'une comme par l'autre des parties, donnera lieu au versement d'une indemnité correspondant au