Coupe minimum

valeur qui a permis la mise en place des droits sociaux depuis 1944 (création de la Sécurité Sociale). La nation garantit à tous les moyens de subsister, d'avoir accès à l'éducation et aux soins. C'est du principe de fraternité qu'est né le Revenu Minimum d'Insertion en 1988, créé pour les plus démunis. Mais cela a un coût et c'est à la collectivité de le financer au moyen des impôts des citoyens et des entreprises ou des taxes. - Qu’est-ce que l’exclusion sociale ? L'exclusion sociale est la

des aides, des « avantages » vis-à-vis de la fiscalité et une couverture sociale. Les aides : • Les allocations au titre de prestations sociales versées par la CAF ou la MSA : o L’allocation aux adultes handicapés : c’est un revenu minimum garanti par l’état. • Les allocations servies au titre de l’aide sociale versées par le département • Les assurances privées Accompagnement des CESF auprès du public handicapé Le conseiller en économie sociale familiale (CESF) est

Résumer du cas : La promesse Un certain Roger Toupin, directeur de projet à la firme General Instrument, devenait en charge de cette entreprise qui conçoit et fabrique des systèmes électroniques de navigations, suite au départ de sa patronne Murielle pour un voyage d’affaire. Cette organisation avait du mal a trouvé des ingénieurs qualifiés en raison de leur emplacement qui se situait à Montréal où on retrouvait énormément de concurrence et un coût de la vie élevé pour y habiter. Une des employés

budgétaire par l'augmentation des dépenses de l'Etat ou la baisse des impôts afin d'augmenter les revenus disponibles des ménages. • la relance par la réglementation qui vise à accroître les revenus des bas salaires (ex: augmentation du salaire minimum). Ceux-ci ont en effet tendance, en proportion, à consommer plutôt qu'épargner. • la relance monétaire. Une baisse des taux d'intérêt favorise la demande de crédit par les ménages et les entreprises, ce qui favorise une hausse de l'activité économique

fera travailler plus en augmentant le salaire nominal alors que l'inflation augmente. Le marché n'aboutit pas forcément à un optimum, l'intervention de l'État est donc légitime pour résoudre ce problème. Pour Keynes, il faut maintenir un salaire minimum pour favoriser la consommation. Cela va à l'encontre des néoclassiques, pour lesquels le salaire minimal crée du chômage. COURBE DE PHILLIPS Plus le chômage est élevé, plus la pression à la baisse des salaires est importante. Lipsey ajoute que

ans pour fabriquer des chaussures. Le sous-traitant n’emploiera aucune personne âgée de moins de 16 ans pour fabriquer des vêtements, accessoires ou équipements. (…) Rémunération : Le sous-traitant fournit à chaque employé(e) au moins le salaire minimum, ou le salaire courant de l’industrie, le plus élevé étant retenu ; offre par écrit à chaque employé(e) une comptabilité claire correspondant à chaque période de paie ; et ne prélèvera rien sur le salaire de l’employé(e) pour des fautes disciplinaires

la solidarité nationale, gouvernée par l’Etat providence. Cette aide ne prend pas en compte sa position sur le marché du travail et sa participation financière au système. Cela se caractérise par le versement d’allocations familiales ou le Revenu Minimum d’Insertion. Cette protection permet à l’individu de diminuer son stress et sa préoccupation dus à sa situation, son repli sur soi-même afin de s’ouvrir aux autres et de s’engager dans d’autres projets comme les associations, les loisirs mais aussi

au droit de grève afin d’assurer le bon fonctionnement des SP et de veiller à la conciliation du droit de grève avec le principe de continuité du SP Service minimum : interdiction d’un droit de grève général dans certains services Seuls certains agents pourront cesser le travail et non pas tous les agents. Cette hypothèse du service minimum existe dans le secteur hospitalier et le secteur public de la radio-télévision. L’adm° dispose d’un pouvoir de réquisition et peut même embaucher un personnel

b) La rémunération et les avantages sociaux Les honoraires des architectes sont libres et négociés entre les deux parties (6 à 10% du prix de la maison.) Dans le cadre de l’entreprise l’architecte est salarié et touche un salaire fixe tous les mois d’environ 3000 euros. Il bénéficie de la convention collective du bâtiment. La comptable employée par l’entreprise est rémunérée entre 2500 et 3000 euros par mois, elle bénéficie aussi de la convention collective du bâtiment. c) Les perspectives

glissants », (dépôt de plusieurs préavis successifs) utilisée par les syndicats pour que le moment de déclenchement de la grève soit difficile à déterminer, est désormais interdite (art 3 de la loi) . L’article 4 de la loi instaure le service minimum. En effet, la collectivité publique, le groupement de collectivités publiques ou l’établissement compétent pour l’institution ou l’organisation d’un service public de transport doivent définir les dessertes prioritaires et différents niveaux de