Cour Appel Nîmes 7 Juin 2000

subdivision et notamment celle qui concerne la distinction entre droit privé et public : §1 : Le contenu A) le droit privé Il est composé de règle de principes de concept qui ont vocation à régir les relations entre particulier également appeler sujet de droit Ces relations se développent quel que soit le domaine notamment familial ou bien commercial… Au sein du droit privé le droit civil bénéficie d’une situation privilégié mais ce n’est pas la seule matière qui compose le droit privé.

l’augmentation préoccupante des révélations de cas de maltraitance ou plus significativement d’abus sexuels commis sur des enfants qui a conduit à une appréhension différenciée de ces affaires. En soutien d’actions isolées et novatrices1 la loi du 17 Juin 1998, par l’institution de l’enregistrement audio-visuel de l’audition du mineur victime et l’amélioration des conditions de sa protection dans le cadre de la procédure pénale, a mis, pour la première fois, l’accent sur la singularité du statut de

la seule langue “littéraire” en France. C’est la langue des hommes de l’Eglise, des hommes cultivés, des “clercs”. Dés le Vè siècle, à partir du latin reproduit et déformé par les Gaulois, enrichi des apports germaniques, naît un langage mixte, appelé le “roman”, qui deviendra l’ancien français du XIème au XIVème s., puis le moyen français aux XIVème et XVème siècles. En 813, au Concile de Tours, les évêques recommandent aux clercs de ne plus prêcher en latin, mais en langue romane pour mieux

Caractère de stabilité et de continuité: des relations isolées ne forment pas un concubinage (exclusion de relations brèves ou isolées). Entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe: la différence de sexe a d'abord été imposée par la Cour de Cassation. L'initiative du Sénat a écarté cette obligation afin de contrer la loi sur le PACS cependant elle a été votée par l'Assemblée Nationale. Depuis la loi de 1999 cette différence de sexe n'est plus obligatoire. Qui vivent en couple:

première constitution est du 24 juin 1793 mais elle n’a jamais été appliquée (suspendue). Après la mort de Robespierre le 27 juillet 1794, une deuxième constitution est préparée et proclamée le 22 août 1795, elle a pour mission de protéger la République contre une double menace : opposition des monarchistes et opposition des extrémistes de gauche. Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées et l’exécutif à un collège de cinq individus : les Directeurs. Le régime est appelé le Directoire. L’un des

droit commun applicable à l’ensemble des sujets de droit. D’autres droits se préoccupent aussi de la famille comme le droit fiscal, le droit social, le droit de l’assistance publique ou du droit administratif. Le développement de ces droits que l’on appelle des droits secondaires est à visée nataliste. Ces droits ont des conséquences sur la vie de la famille. Il y a aussi le droit extrapatrimonial de la famille. Entre les membres d’une même famille, deux types de rapports se nouent. Il y a des rapports

travail. La jeune femme s’intéresse immédiatement au 9e art (la B.D.). David B. l’encourage à raconter sa vie et préfacera le premier album de la série Persepolis. (*David B., de son vrai nom Pierre-François Beauchard est né le 9 février 1959 à Nîmes) Parallèlement à cette récente passion, elle réalise des illustrations de livres pour enfants, des dessins pour les journaux, des fresques murales. Elle devient une auteure de bande dessinée à succès, outre Persepolis, dont le premier des quatre

hommes jouent qd même un rôle important : le chef de maison peut-être un homme ou une femme. B) quelques considérations sociologiques a) Idée que la famille évolue. Elle est en voie de rétrécissement continu : c’est ce que les sociologues ont appelé la théorie du rétrécissement continu : pr Durkheim, on est passé de la famille unie à la famille conjugale : on passe de la famille, au ménage, au couple. C’est tp réducteur comme appréhension et historiquement inexacte car l’histoire de la famille

échelonnement des paiements. Il y a de plus en plus de personnes endettées. C’est le reflet de l’évolution de la société c’est-à-dire une plus grande mobilité des familles, un éclatement de la cellule familiale, une surconsommation des loisirs. Loi 15 juin 2010 sur l’EIRL : Elle permet à une personne physique d’avoir un patrimoine d’affectation. A partir de là, les créanciers professionnels ne peuvent saisir que le patrimoine affecté. Bibliographie : -Marc Donnier et Jean-Baptiste Donnier, Voies

Berne P. Van Klaveren ................................................ 5 La Convention de Strasbourg P. Csonka .................................................. 6 La Convention de Lugano C. de Sola Llera ............................................ 7 La diversité biologique et paysagère R-P. Lebeaux ................................ 8 Un réseau écologique pour l’Europe H. Jaffeux .................................... 10 La charte européenne des ressources en eau A. Kiss ...........................