Cour Appel Nîmes 7 Juin 2000

Attention à ne pas surestimer le caractère mécanique des alliances : l'Italie, membre de la Triplice, n'entre pas en guerre en 1914. La crise diplomatique de 1914 et ses logiques sociales → de l'attentat de Sarajevo à la guerre générale. 28 juin 1914, assassinat de l'archiduc François-Ferdinand et son épouse à Sarajevo, par le Bonsniaque Gavrilo Princip, soutenu par la « Main noire » des nationalistes serbes. L'All apporte son soutien inconditionnel le 5 juillet ; l'AH adresse son ultimatum

correspondait également à la volonté de célébrer comme il se doit le 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d’Auvergne. A cette occasion fut organisé un colloque intitulé « La coutume dans tous ses états », qui s’est déroulé du 15 au 17 juin 2010, sous la direction des professeurs Vendrand-Voyer et Garnier. Les actes devraient prochainement être publiés à La mémoire du droit. Parallèlement, fut organisé un cycle de conférences consacré à la coutume au cours duquel enseignants-chercheurs

rosette de feuilles qui recèlent les précurseurs de l’indigo. Les feuilles sont glabres mais celles inférieures peuvent être velues. La deuxième année, une tige aérienne se développe, parée de feuilles plus effilées. Le pastel fleurit alors en avril-juin : les fleurs, très petites, donnent des fruits secs nommés siliques, d’un brun brillant, violet à maturité, contenant les graines jaune d’or d’à peine un millimètre de diamètre, dont on tire une huile bénéfique pour la peau. Ce sont les feuilles

une personne est un être humain sans distinction de sexe. On peut également qualifier ce terme d'individu considéré en lui-même. Mais ces deux définitions sont insuffisantes en droit. En effet, ce que le droit considère comme étant une personne est appelé une personne juridique. Etymologiquement, « persona » du latin, signifie le masque de l’acteur, le rôle que jouait l’acteur. Ce sens est important pour les juristes, c’est ce sur quoi le droit accepte de placer le masque de la personne. Il y a une

d’une famille une certaine cohésion, une certaine solidarité. La famille nucléaire se présente sous diverses formes. Il y a les familles en mariage et les familles hors mariage, les familles monoparentales et les familles recomposées. Un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2007 a refusé le droit d’adoption à un couple homosexuel. Cependant, le 22 janvier 2008, la France s’est fait condamner par la CEDH pour avoir refusé l’adoption simple à une compagne pacsée. La famille homosexuelle obtient

............................................................................................................ 5 I.1.2. …les inégalités demeurent dans les faits. ........................................................................................ 7 I.1.3. …et les violences faites aux femmes perdurent de manière massive ............................................... 9 I.1.4. Inégalités et violences reposent sur des représentations profondément ancrées ............................ 9 I.2. UNE APPROCHE

considéré  cette  action (le recours) recevable. Arrêt de la Cour d’Appel du 28 février 2009 : la gestation pour autrui  « est contraire à la conception française de l’ordre public international ». Le Sénat avait demandé à  un  certains  nombre  de  sénateurs  de  créer  un  groupe  de  travail  sur  la  gestation  pour  autrui,  qui  a  rendu un rapport, faisant des propositions, tout en sauvegardant certains principes.  Le mariage homosexuel, la Cour de cassation a dit non. Mais s’il y avait un changement politique…  

texte de loi) : Le 5 juin 2004 a été célébrée la première union homosexuelle par le maire de Bègles, Noël Mamère. Le ministère public (dans son rôle de représentant de l’ordre social) a immédiatement introduit une action en nullité du mariage devant le TGI de Bordeaux. Ce dernier a rendu sa décision le 26 juillet 2004, accédant à la demande du ministère public : « la différence de sexe est en droit français une condition du mariage ». Il en résulte que l’union contractée le 5 juin 2004 par Stéphane

pages : Joëlle PARREAU Traitement graphique et cartographique des données : Boris HELLEU Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I. Le retard de la France en matière de grandes salles 9 I.1. La France manque de grandes salles pour son attractivité et son rayonnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

instrument de conquête du bonheur , chaque individu y poursuit son épanouissement naturel. Mutation quantitative : baisse féroce des mariages depuis 1972 1972 : 416 500 mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur