Cour Audit Des Pme Sous Traitante

intercommunale  Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 créant le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) Placé sous l’autorité du Premier ministre, le CGET réunit les missions et agents de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de

disent la hommes :........................................................................ 23 Les carrières au féminin............................................................................................................................ 24 La sous représentation des femmes aux postes de pouvoir : le plafond de verre ................................... 24 a) Définition : plafond de verre – plancher collant – parois de verre ..................................................... 24 b) Ségrégation

plusieurs années pris conscience de leur responsabilité sociale. Sous l’influence des penseurs et des pouvoirs publics, elles sont parvenues à faire évoluer leur organisation. L’idée d’une redéfinition de leur fonction, non plus seulement comme entité exclusivement productive, mais comme un acteur de la société, vecteur d’intégration et de mise en œuvre des politiques publiques, fait son chemin. Dans un nombre croissant d’entreprises, des PME aux grandes du CAC 40, les dirigeants considèrent que la création

���������������������������������������� � FICHE 12 FICHE 13 FICHE 14 ● A  nnexe11-duréedeconservationdesarchivesquiconcernentl’exercicedela profession,lesrelationsaveclesmaîtresd’ouvrage,cotraitantsetsous-traitants  GLOSSAIRE����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������42 03-Guide_Retraite_CNOA_2010.indd 3 01/04/10 10:16 U journaliste demanda

Collectivités Publiques Locales ainsi que des Sociétés Nationales, Sociétés d’Economie Mixte et d’une façon générale des Organismes de toute nature faisant appel, directement ou indirectement, au concours financier de l’Etat ou des Collectivités Locales sous forme d’apport au capital, de subventions, de prêts, d’avances ou de garanties. L’Administration Centrale du Ministère Comprend les structures suivantes : - Comité Général de l’Administration du Budget de l’Etat, Comité Général des Assurances, Direction

CONCLUSION SUR LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET CONDAMNATIONS JUDICIAIRES ..................................................................... 64 4 INTRODUCTION Le président de la commission des finances du Sénat avait demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations judiciaires, en application des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du

MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale

Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction Hanane BOUJENDAR, Chef de la Division de la Communication et de l’Information Comité des Publications Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Infographie Abdessamad BOUNNAR Impression DAAG Diffusion Hanane HALOUACH, Khalid SOUISSI G Budget Citoyen : guide du citoyen pour la Loi de Finances 2013 .......... Rapports acccompagnant la LF 2012 G G G G G G G G G Rapport

qui est préconisée, permettra aux entreprises de dégager des « retours sur investissements » conséquents, au-delà de la mise en conformité réglementaire. La Commission Européenne promeut à son tour auprès des administrations des États membres l’ « e-audit » fiscal et social, à l’aide d’outils de contrôles des données. 3 Edito Marie-Pierre BERNARD Directeur de la comptabilité, de la trésorerie et des taxes - SAGE Ce qui était prévu par les textes fiscaux depuis un vingtaine d’années et peu étendu

taille des entreprises Le monde de l’entreprise se scinde en deux : les grands groupes d’un coté, les PME de l’autre. Pour notre étude, nous prenons le parti de nous consacrer aux grandes entreprises. A nouveau, Gérard Adam nous apporte des arguments pour cela : Les statistiques sur les conflits sociaux ne sont utilisables que pour modéliser les comportements sociaux dans les grandes entreprises. Les PME constituent « un désert syndical ». Cela ne supprime pas les conflits mais en complique singulièrement