Cour Cassation Chambres Réunies 11 Mars 1914

Chapitre 1 (6 sur le manuel): La mise en oeuvre du projet républicain (1871-1914) Introduction (de niveau première) : voir pp. 164-168 Proclamée après la chute du Second Empire, la IIIe République s’impose progressivement dans le pays. Entre 1870 et 1914, les républicains réalisent un projet dont les racines remontent à la Révolution française. Celui-ci s’appuie sur les libertés, la démocratie parlementaire, l’égalité ou encore la laïcité. Sa mise en œuvre s’effectue toutefois sans plan préétabli

acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société

objet et renvoie dans certaines de ses dispositions aux principes coopératifs. La coopérative et ses principes sont définis par l’Alliance Coopérative Internationale (ACI). La coopérative est : « Une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » Les sociétés coopératives d’intérêt collectif remplissent

volonté d’une seul personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » cet article du code civil se trouve au chapitre premier « disposition générales », sous le titre neuvième « de la société. », et il est issu de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 n°85-697. Cependant la société, notion dont il est question au sein de l'article 1832 du code civil, était autrefois bien moins développée qu'aujourd'hui. En effet le code civil de 1804, définit la société comme un contrat entre deux ou

Actualité de l'inexistence des actes juridiques (par M. Hugues Adida-Canac, auditeur à la Cour de cassation)   Introduction :   1. Manifestant son opposition radicale à l'impôt que Louis XIV entendait prélever sur les diocèses, le Pape Innocent XI écrivit au Roi de France : "C'est pourquoi, de par l'autorité que Nous tenons du Dieu Tout-Puissant, Nous réprouvons, annulons et cassons tout ce qui s'est fait dans cette Assemblée au sujet de la régale, et avec tout ce qui s'en est suivi et qui pourra

acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société

février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire. Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour l'armée des Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais

industrialisation : automobile, aéronautique (doc2 et 3p161), aluminium (doc1,2,5,6,7p20-21) Un pays qui épargne et a des avoirs à l’étranger (doc5p16) ; second investisseur derrière le RU en 1914 avec 42,9 ma de francs (doc4p35) Stabilité de la monnaie : le franc germinal de 1803 a conservé sa valeur jusqu’en 1914 II)le rayonnement de la France à travers Paris (p162-163) Expo Universelle de 1900 : dossier p166-167 50 millions de visiteurs On a construit le Grand et Petit Palais, la gare des Invalides

société était le contrat par lequel plusieurs personnes convenaient de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. Mais la notion de bénéfice avait été interprétée restrictivement par la Cour de Cassation chambre réunie, le 11 mars 1914, qui l’avait limité à « tout bien pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés ». Les groupements réalisés en vue de faire des économies ne peuvent pas revêtir la forme de société. Depuis 1978, art 1832 du code

janvier 1978 vient affiner la définition précédemment posée en expliquant ce qui doit être apporté : ces personnes apportent des biens ou leur industrie pour partager le bénéfice ou pour profiter de l’économie qui pourra en résulter. Enfin, la loi du 11 juillet 1985 pose le principe de création d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. Cette loi ajoute à la définition de la société : celle-ci peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Aujourd’hui, selon l’article