Cour d'appel de Reims

gouvernement personnel coïncide également avec un effort de développement économique, commercial et colonial mené notamment par Colbert, son ministre, volet économique de la recherche de la prédominance française. Jean-Baptiste Colbert (29 août 1619, Reims - 6 septembre 1683, Paris) était le contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683. Il entre au service du roi de France Louis XIV, à la mort de son protecteur Mazarin. En concurrence avec Fouquet, il le remplace à la charge d'intendant

.............p. 15 §3. Les juridictions du second degré : les cours d’appel...........................................................................................p. 17 A. Définitions..................................................................................................................................................................................... p. 17 B. Composition et fonctionnement des cours d'appel.......................................................................

se manifeste avec éclat lors de la cérémonie d’intronisation du roi, le sacre. A. Le déroulement du sacre royal Le sacre royal existe en France depuis les Carolingiens (751, sacre de Pépin le Bref, supra). À partir de 1027, le roi est sacré à Reims par l’archevêque de la ville sainte où Clovis a été baptisé. Les rites de la cérémonie s’insèrent dans une messe du sacre. Le rituel de la cérémonie nous est connu par quelques procès-verbaux — ainsi celui du sacre de Philippe Ier en 1059/60 — ou

permettre au banquier dépositaire d'ignorer les effets du mariage de son client, ces dispositions lui imposent cependant une vigilance quant aux pouvoirs du donneur d'ordre. Tel est le message adressé par l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mars 2003. En l'espèce, M. X... fait ouvrir un compte au nom de son épouse. Un premier chèque vient créditer le compte de la somme de 380000 F. La somme correspond à la quote-part de l'épouse dans le prix de vente d'un immeuble successoral

Décision n°1 2.30.693 Arrêt n° 118 du 27 janvier 2004 Cour de cassation - Deuxième Chambre civile Cassation sans renvoi Demandeur(s) à la cassation : M. Pierre X... Défendeur(s) à la cassation : M. Georges Y... et autre Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 452-2, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale et L. 453-1, alinéa 2, du même Code ; Attendu que la majoration de la rente prévue lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur

Arnaud M, Td procédure pénale Dissertation : les jurés d'assises et l'intime conviction Dans notre organisation judiciaire, la cour d'assises est une juridiction chargée de juger les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de tentatives et de complicités de crimes. C'est une juridiction non permanente, qui se réunit généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours. Elle est aussi départementale et présente une originalité par sa composition et son

Arrêt mentionné au Bulletin d’information de la Cour de cassation Bull. Civ. : Bulletin Civil C/ : Contre CA : Cour d’appel Cass. : Cour de cassation CEE : Communauté Economique Européenne Civ. : Chambre Civile CJCE : Cour de Justice des communautés européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne Cons. : Conseil CPC : Code de Procédure Civile CPI : Code de la Propriété Intellectuelle Dir. : Directive FP : Formation Plénière (d’une chambre de la Cour de cassation) JO : Journal Officiel JOUE :

vaccination ; que les experts désignés sont pour le Docteur Bernard B..., neurologue, Chef du service de neurophysiologie clinique de l'Hôpital Sainte-Anne, pour le Professeur Jacques A..., médecin biologique, chef de Service d'immunologie au CHU de Reims et pour le Professeur Daniel C..., Directeur de l'institut de médecine légale de Lyon, Chef de service de l'accueil des urgences médicales ; que ces experts, en raison de leur spécialité avaient compétence pour remplir la mission d'expertise qui leur

d’un arrêt de la Cour de cassation Consigne : Lire attentivement les documents n° 1 et 2 puis répondez aux questions suivantes relatives au document n° 2 : - quels sont les faits ? - quelle est la juridiction saisie ? - qui est le demandeur ? - qui est le défendeur ? - quel est l’objet du litige ? - quelles sont les thèses en présence ? - quelle est la solution retenue ? Document n° 1 : Structure des arrêts de la Cour de cassation (texte tiré de « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu

Amedeo maquillage Mityl Brimeur régie générale Jean-Luc Briand régie plateau Denis Donglois et Stan Daubié régie lumière et vidéo Cyrille Mollé accessoires Benoît Muzard remerciements Madeleine Montaigne Production Avec le soutien du La Comédie de Reims – CDN Fonds d’Insertion pour Jeunes Artistes Dramatiques (FIJAD), DRAC et Région PACA. 2   SOMMAIRE Présentation de la pièce page 4 LE PROJET ARTISTIQUE Note d’intention par Ludovic Lagarde page 5 Questions aux comédiens page 6 MOLIERE ET