Cour d'appel de Reims

impose au vassal de se rendre à la cour de son seigneur. Le service de cour est une obligation pour le vassal. C’est une obligation mais ce n’est pas un droit, le seigneur reste libre d’appeler à sa cour qui il veut. Il va convoquer les vassaux en fonction des questions intraitées. En revanche, à la cour du seigneur, qui est toujours présidée par lui, tous les vassaux réunis par le seigneur sont placés sur un pied de stricte égalité. Ils sont tous des pairs. La cour est un organe d’apparat que le seigneur

Ce juge d’instruction est nommé par décret sur proposition du garde des sceaux et après avis du Conseil de la magistrature. La loi du 5 mars 2007 créée des pôles d’instruction. Pour la région Champagne-Ardenne, le pôle d’instruction se trouve à Reims. Ce sont des pôles qui regroupent plusieurs juges d’instruction et ils sont les seuls compétents en ce qui concerne les instructions ouvertes en matière criminelle ou alors soumises à une co-saisine en application des articles 83-1 et 83-2 du CPP.

Bloch (années 30), fondateur école historique, École des Annales « L'étrange défaite » ouvrage de réflexion « Il est deux catégories de français qui ne comprendront jamais l'histoire de France, ceux qui refusent de vibrer aux souvenirs du sacre de Reims, et ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la fédération ». Inviter à dépasser ce clivage (séparation) et à considérer l'histoire de France Montrer la façon dont sont nés les grandes notions du droit Approche historique La chronologie

une décision politique essentielle qui rend possible la conquête des populations gallo-romaines et l’installation durable des Francs en Europe Occidentale. La conversion de Clovis est une conversion au christianisme catholique faite par l’évêque de Reims Saint Rémi ; c’est la religion de la plupart des gallo-romains. Le reste des barbares s’est plutôt converti à l’Arianisme (les disciples d’Arius ne sont pas convaincus de la virginité de la vierge Marie, et du fait que Jésus ait été à la fois Dieu

pouvoir directement de Dieu sans l’intermédiaire du peuple. C’est donc Dieu lui-même qui a choisi la dynastie qui gouverne la France ( les Capétiens.) Ce choix est symbolisé au début de chaque règne par la cérémonie du Sacre souvent dans la basilique de Reims. Th du droit divin : le Roi tient son pouvoir du droit de Dieu. La monarchie française est pure de tout mélanges, avec d’autres formes de gouvernement. Par exemple, un gouvernement démocratique, ou populaire, ou avec un gouvernement aristocratique

496 : Victoire de Clovis sur les Alamans à la bataille de Tolbiac. A partir de cette date, les invasions germaniques (d’est en ouest) sont définitivement stoppées.  496 : Conversion de Clovis au christianisme. Il est baptisé par l’évêque Rémi à Reims avec 3000 soldats. Ceci signifie que Clovis renonce à la religion de ses ancêtres : le paganisme. Les chrétiens considèrent cette religion polythéiste et fétichiste.Le paganisme désigne aussi la religion des romains à l’origine. Mais il y’a un changement

référé pour fixer le seuil de déclaration à l’état civil des enfants morts nés, à la définition de la viabilité donnée par l’OMS, soit 22 semaines d’aménorrhée (140 jours, ou 4 mois et demi de grossesse) ou un poids de plus de 500 grammes. La Cour de cassation par trois arrêts remarqués du 6 février 2008 a estimé que l’article 79 - 1, ne subordonnait l’acte d’enfant sans vie ni au poids du foetus ni à la durée de la grossesse. RDF 2008 Comm 34. Elle a estimé que tout enfant décédé prématurément

terme définitif à la capacité de la femme mariée. - Loi du 3 Janvier 1972, reconnaît égalité des droits entre enfants naturel & légitimes (sauf pour enfant adultérins avec des droits successoraux réduits jusqu’à condamnation du droit Français par la cour européenne) - Loi du 26 mai 2004 sur le divorce, libéralisation forte - Ordonnance du 4 Juillet 2005 qui fait disparaître une partie de la distinction entre filiation naturelle et légitime. - Prise en compte de l’évolution scientifique  Loi

place au cours du XVIème Siècle et se maintient jusqu'au XVIIIème Siècle marqué par l'esprit philosophique, la critique ainsi que par les bouleversements révolutionnaires. Les mots désignant ces périodes font valoir des préjugés. On a l'habitude d'appeler cette grande période : le Moyen-Age, qui va donc du Vème au XVème Siècle. Les institutions franques étant intégrées au Moyen-Age. Introduction : Qu'est-ce que le Moyen-Age ? C'est la période qui s'étend des invasions barbares jusqu'à la

considération par exemple pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale le juge peut prendre en considération les sentiments exprimés par l’enfant mineur. Le juge n’est jamais obligé de se conformer aux souhaits des enfants (rappel de cour de cassation dans arrêt du 25 mai 93). Depuis la loi du 5 mars 2007, relative aux majeurs protégés, l’audition du mineur est de droit lorsque celui-ci en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu le juge apprécie le bien fondé de son