Cour De Cassation Jeudi 24 Septembre 2009

opérations réalisées aux USA se faisaient à crédit et 80% des opérations étaient dénouées à terme. Et donc, il a suffit que l'activité économique ralentisse pour qu'il y ait un mouvement de panique avec le krach boursier du 29 octobre 1929, « le jeudi noir » ou « black thursday ». C'est l'un des débuts de la mondialisation, c'est-à-dire que l'on observe une extension de la crise à l'ensemble des places boursières qui ont toutes été touchées. On peut considérer que cette crise s'est achevée en

confiance. Sous la IVème République on va donc rationnaliser cette procédure. Les règles sont les suivantes : seul le Président du conseil pourra engager la question de confiance, une délibération en conseil des ministres sera nécessaire, un délai de 24 heures est institué entre le dépôt de la question de confiance et le vote, enfin il faut un vote à la majorité absolue des membres de la chambre. II – le constat : l’échec de la rationalisation parlementaire Cet échec était dès le départ inévitable

(recette et dépense) et les personnes publiques ont des incidences directes sur la situation économique. L’Etat s’endette, réalise des projets, les gens travaillent, le pouvoir d’achat augmente et il y a relance de la machine économique. Ex. en 2009 la France a utilisé un plan de relance de 26 milliards d’€. Ainsi l’Etat peut utiliser les dépenses pour agir sur l’économie. Mais l’Etat peut aussi utiliser la fiscalité pour agir sur la conjoncture économique. Ex. baisse d’impôt → plus de

boursiers : Nous vous rappelons que le bénéfice de votre bourse d’études est conditionné par une obligation d’assiduité : - la remise des devoirs aux dates indiquées ; - la présence aux examens (délestage de février et sessions de mai/juin et septembre). Aucune copie blanche ne sera acceptée. Vos devoirs ne devront pas être remis directement à l’enseignant lors des conférences mais seront obligatoirement adressés au secrétariat afin d’être enregistrés. 14 • Semestre 3 Matières

Mardi 15 septembre 2015 ­ 71e année ­ No 21978 ­ 2,20 € ­ France métropolitaine ­ www.lemonde.fr ― Fondateur : Hubert Beuve­Méry ­ Directeur : Jérôme Fenoglio Europe : le principe de libre circulation cède face à l’afflux des réfugiés ▶ L’Allemagne a rétabli, dimanche, les contrôles à la frontière GRÈCE LES FEMMES DE MÉNAGE DU MINISTÈRE DES FINANCES VOTENT TSIPRAS → LIR E LE C A HIE R É CO PAGE 5 avec l’Autriche et n’exclut pas d’étendre la mesure ENQUÊTE ▶ Berlin met sous pression les premiers

restaurants que de jours travaillés. Une personne travaillant du lundi au vendredi bénéficiera de 5 tickets restaurants pour la semaine à condition que le repas soit compris dans les heures de travail. Si la personne ne travaille que le matin ou pas le jeudi par exemple, alors elle ne bénéficiera que de 4 tickets restaurant par semaine. Enfin, le salarié ne pourra bénéficier de tickets restaurants en cas d'absence quelqu'en soit le motif.   Les conditions d'exonération des chèques restaurants La contribution

présidentiel, mandat de 5 ans, article 7 : un Prés peut être conduit à ne pas assurer jusqu'au bout son mandat, l'article 7 envisage cette hyp c'est la vacance de la présidence : soit le prés démissionne (GDG), le décès (Pompidou), la destitution par la Haute Cour = ensemble des parlementaires (article 68), ou l'empèchement définitif (donc pas vacance) : le prés est tjrs là mais il ne peut plus exercer ses fonctions, maladie. Si l'empèchement est définitif : il y a une nouvelle élection donc les députés continuent

nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu pour 9 ans (sagesse) et la chambre des députés élu

est un navire; mais sont sans valeur juridique.! C’est la jurisprudence qui vient définir le navire. Dans les années 60, discussion sur le fit de savoir si un zodiac est un navire. La cour de cassation a considéré que le navire était l’engin flottant capable d’affronter les périls de la mer. Définition abstraite. Cour rep oui pour le zodiac.! Le législateur est récemment intervenu : dans le code des transports, on veut définir le navire, c’est l’engin affecté a la navigation maritime (art 5000 du code

Assouplissement des conditions d’ouverture b) Renforcement du rôle du dirigeant c) Amélioration des conditions de restructuration d) Amélioration de la protection du dirigeant Page 1 16 17 18 18 18 19 20 20 20 21 21 21 22 23 23 23 23 23 23 24 24 Sommaire CHAPITRE II : OUVERTURE DE LA PROCÉDURE - L’ÉMERGENCE D’UN ENVIRONNEMENT PARTICULIER SECTION 1 – DE NOUVEAUX ACTEURS 1) Déroulement de la procédure : les intervenants et leur mission de contrôle a) Tribunal b) Ministère public c) Contrôleurs