Cour de France

problématique car cet écart, en France la renaissance arrive tardivement, elle ne commence pas partout au même endroit. Souverains entreprennent guerre d’Italie, ils découvrent une culture en partie perdu, culture antique. L’Italie est encore proche de Rome. Les français ont captés la culture italienne alors que la renaissance italienne est finie depuis longtemps. Le symbole de ce passage est Leonard De Vinci , fini sa carrière à la cour de France. Si l’Italie, renaissance au

reconstruire (sphère sanitaire). Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...) Avec des égalités aux services publics Constat politique, reconstruire la France (pas n'importe comment) La sphère publique est très développée afin de maitriser les activités économiques c'est une question de volonté de politique. De 1946 à 1980, le début de la crise économique, le déficit économique. La sphère publique

Elle dépense trop, et ds une robe simple on lui reproche de meme. Elle ne peut plus rien faire ss être critiquée. Robe de mousseline: Pas de corset.> une façon d'exprimer son desir de liberté. (on est tres loin des robes de cour qui representent une reine>robes tres serrées.) Le corset, les richesses: Digne d'une reine. Toute la faute de la robe de mousseline imputée à la reine. MA est aimée par sa fraicheur et son naturel. Mais elle ne se plie pas à l'étiquette, ne se montre pas reine

de l’emprunteur », cette position n’a pas été sans susciter de vives critiques. Ainsi, un premier infléchissement se fit sentir dans un arrêt du 27 mai 1998 dans lequel la cour de cassation admis que « les prêts régis par les articles L.312-7 et suivants du code de la consommation n’ont pas la nature de contrat réel ». La cour de cassation vient par la suite dans son arrêt du 28 mars 2000 étendre cette solution innovante à tous les prêts consentis par un professionnel du crédit. Dans son arrêt du

fondements et principes de la Justice en France Il existe en France 2 ordres de juridictions distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. La conception française de la séparation des pouvoirs s'incarne exemplairement dans le principe dit du dualisme juridictionnel. L'organisation juridictionnelle de la France se présente en effet à la manière d'un diptyque avec, d'un côté, les juridictions dites de l'ordre judiciaire, hiérarchisées sous l'autorité de la Cour de cassation, et de l'autre, les

l’organisation européenne telle qu’elle est issue des traités de Westphalie conclus en 1648. Ces traités de Westphalie mettent fin à une guerre qui a déchiré l’Europe, la Guerre de Trente ans. La Guerre de Trente ans oppose, au-delà des protagonistes la France et le St Empire Germanique, 2 conceptions radicalement différentes de l’org° du monde : * La première conception : l’org° moyenâgeuse qui suppose que le monde européen dépend de deux influences (deux dominiums) du point de vue politique l’Empereur

(ne privilégie pas une partie ou une autre, métaphore de la balance). La convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui nous impose d'organiser des juges en France qui se doivent d'être indépendants et impartiaux. C'est l'article six qui parle de ça. On a donc organisé en France le service public de la justice : c'est un ensemble d'institutions juridictionnelles, judiciaires et administratives. Juridiction : c'est un tribunal, un organe institué pour organiser

anormale de la soulte dont la valeur est bien supérieure à celle du bien reçu en échange et l'intention des contractants, que laisse transparaître la rédaction de l'acte, de faire échec au droit de préemption dont bénéficie l'une des parties, une Cour d'appel en déduit à bon droit que l'acte qualifié d'échange avec soulte est en réalité une vente. Sur le premier moyen: Attendu qu'il résulte· des énonciations des juges du fond que, par acte sous seing privé du 24 février 1959, Armand et Jean-Paul

constitutionnel? Un conseil/cour légitime, prévue par la constitution (I) qui exerce un contrôle, garant de sont autorité (II). I/ Un conseil légitime prévu par la constitution Les constitutions prévoient pour elles-mêmes des dispositions qui leur permettent d'être appliquées et donc respectées. De ce fait une constitution peut créer un Conseil constitutionnel dans le but d'effectuer un contrôle de constitutionnalité. Des dispositions similaires sont prises en France et Italie à ce sujet, cependant

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur