Cour De Relation International 1 Année

Licence en droit, 1re année INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 2009/2010 Introduction. I/ Les contours de la matière. Le droit Le Droit ou le droit encore appelé droit objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle. C’est nous qui votons les lois. On peut être sanctionné socialement. Nous créons nos propres

États membres . . . . . . . . La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . La Cour de justice: le respect du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . .

Semestre 1. INTRODUCTION AU DROIT. 08/09/2014. Objectifs : Le semestre sera réussi si on arrive 4 choses : Construire une culture juridique très générale, savoir raisonner en droit. Savoir manier le Code civil qui est l’ensemble des lois qui est applicable à l’ensemble des particuliers. Pouvoir réaliser des cas pratiques. Savoir déchiffrer un arrêt rendu par la Cour de cassation, et savoir faire des fiches d’arrêts. Méthode de travail : dans les matières à TD on a un cour magistral, la mauvaise

n'est pas modifiable par simple décret: une révision constitutionnelle implique soit un référendum populaire (OUI ou NON à une question donnée), soit un vote des députés dans un congrès organisé à Versailles. [FICHES] Cours de droit 1ère et 2ème année COURS 3: L'organisation judiciaire en France: Tout comme le principe d'indépendance des pouvoirs, il y a séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif. Les autres principes de la justice sont: - la gratuité (une aide juridictionnelle

LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être rompu pour diverses raisons : 1. arrivée du terme convenu pour un contrat à durée déterminée 2. accord des parties ( convention négociée écrite, homologation administrative, indemnité d’1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ) 3. cas de force majeure ( décès du salarié, fermeture... ) 4. résolution judiciaire à la demande d'une des parties si l'autre

Qu'est ce les Relations Internationales ? Il y a en fait un double sens, c'est un phénomène social mais aussi une discipline académique et même scientifique. On ne peut comprendre ce que sont les RI sans comprendre ce que sont les nations et plus encore, les Etats que désignent le terme de RI. §1 Genèse de l'État moderne Qu'est que l'État ? Suivant la définition classique de Max Weber, il s'agit « d'une communauté humaine qui dans les limites d'un territoire déterminé, revendique avec

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

1945 :Un nouveau espoir pour le maintien de la paix et pour un monde meilleur. En effet, depuis sa création, l'Organisation des Nations Unies (ONU) joue un rôle majeur dans notre monde. Elle a été créée dans le but de développer des relations amicales et de coopération entre les Nations, promouvoir le progrès social, instaurer de meilleur conditions de vie et accroître le respect des Droits de l'Homme ; Mais le plus important consolider et maintenir la paix. Nous pouvons donc nous demander en quoi

Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on

intellectuelle : Droit pécuniaire et moral de son œuvre. 4/ L’OMC A/ Spécificités Objet ne s’applique plus seulement aux marchandises : services, droit de propriété intellectuelle (exception culturelle). Avant 1994 il n’existait pas d’instance internationale pour régler les conflits. Règlement des différends (ORD) : Une commission d’arbitrage (groupe spécial) et un organe d’appel B/ Les négociations actuelles : DOHA 2002-2004 (Cancun septembre 2003) -Agriculture : arrêt -Les services : augmentation