Cour nationale du droit d'asile

COLLOQUE FORMATION ACCES AU DROITS DES ETRANGERS Personnes présentes : Professeur Olivier LECUQ Commissaire du gouvernement Mr Jean Claude ANAEM service pref Mme VINTON Juge des contentieux Mr MATTHIEU Il y a de nombreux étrangers : 4 millions 200000 cartes de séjour Il y a plusieurs groupe d’immigrants pour différents motifs : Motif familial 100000 personnes par an Etudiant 45000 Demandeur d’asile, statut réfugié donné en attente d’une réponse

avait connaissance mais avec des mineurs uniquement), la prévention était un domaine qui m’était aussi inconnu, ainsi que la demande d’asile. Ayant trouvé un stage au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asiles (C.A.D.A) Mozaïk Aftam, à Amiens, je me pose de nombreuses questions sur le fonctionnement de ce type de structure. Notamment sur l’association, la demande d’asile et le fonctionnement d’un C.A.D.A., la place que peut occuper le moniteur éducateur, ainsi que la place du stagiaire au sein de

suspension d’extrême urgence ; Considérant que le risque allégué par le demandeur est dépourvu de toute pertinence en ce qu’il se fonde sur les persécutions que pourrait encourir le demandeur en cas de renvoi dans son pays natal ; que la demande d’asile du demandeur a en effet fait l’objet d’une décision confirmative de refus de séjour en date du 9 avril 2001 et que le Conseil d’Etat a par ailleurs rejeté, par arrêt n° 106.255 du 2 mai 2002, les recours en suspension et en annulation dirigés contre

La Liberté d’aller et venir « Les droits fondamentaux sont aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller

    1°) d’annuler l’arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du 6 novembre 2006 du tribunal administratif de Lyon qui a annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays dont l’intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ;     2°) de rejeter le recours présenté par le préfet du Rhône devant la cour administrative d’appel ;     3°) de mettre à la charge de

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

responsables au premier chef de la protection des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’attache à veiller à ce que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et autres personnes relevant de sa compétence, qui se trouvent sur leur territoire ou qui cherchent à y être admis. Le HCR, la seule organisation internationale qui ait pour mandat de protéger les réfugiés partout dans le monde, s’emploie en outre

Droit administratif Le référé en droit administratif « Les recours intentés devant les juridictions administratives n’ont pas d’effet suspensif ». Cette règle célèbre reprise par Yves Gaudemet dans son manuel Droit Administratif marque tout l’enjeu du référé en cette matière. Le référé est une procédure permettant de demander au juge administratif, devenu ici juge des référés, de retenir par ordonnances des mesures provisoires tendant à préserver les droits du demandeur. Ce système des

migratoire deux fois et demi inférieur à la moyenne des autres pays européens. La politique concernant l’immigration est devenue très restrictive ces dernières années tant au niveau national, qu‘au niveau européen et international. Ainsi, les contrôles aux frontières ont augmentés. On constate un net recul des demandes d’asiles. Ex : 60000 en 2005 contre 28000 en 2006. Le passage d’une immigration de travail, essentiellement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970

SOMMAIRE I. CASAS, un lieu d’accueil A) Présentation de la structure 1) Historique 2) Les financements 3) Missions et objectifs 4) Moyens humains et matériels B) Les demandeurs d’asile et les procédures 1) les demandeurs d’asile 2) Les différentes procédures de la demande d’asile II. CASAS, des partenaires, un réseau A) Définition 1) Partenariat 2) Le réseau 3) Une diversité de partenaire B) Présentation des partenaires, le Centre Social Protestant 1) Présentation 2) Financement 3) La construction