Cour nationale du droit d'asile

protection internationale des réfugiés. La France signe la convention internationale en 1952 en accord avec les principes énoncé dans le Préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les Territoires de la République ». La France accueille sur son sol les populations Russes fuyant la révolution bolchévique et la main d’œuvre Polonaise, Algérienne, Espagnol, Portugaise. Par conséquent, l’immigration en France augmente. Avec

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

Afrique. Cette note examine succinctement : les principales caractéristiques des migrations sur le continent ; la situation des trois principales catégories de migrants – travailleurs, réfugiés et déplacés internes – en matière de droits de l'Homme ; les principaux enjeux auxquels est confronté le continent en matière de migrations ; les principales conventions et voies de recours existant au niveau du continent et de ses sous­régions ; I. Quelques grandes caractéristiques

contrôlant strictement l’entrée des étrangers et devant faciliter les expulsions, M Aurillac a estimé que ce projet était « un progrès (…) pour la protection et la sauvegarde des libertés des étrangers qui (…) sont couverts par la Déclaration des droits (…). Ce texte va donc dans le sens de nos traditions républicaines ». De même, Y Blot légitime le projet de « loi Pasqua » dirigé contre l’immigration clandestine, et combat l’idée d’assimilation en se référant à « notre tradition républicaine ».

peuvent se poursuivre... Réfugiés, déplacés, sinistrés, demandeurs d’asile, retenus, maintenus, tolérés, déboutés, refoulés, retournés, reconduits… ces personnes en déplacement, « en instance » ou mises à l’écart, sont associées à des catégories institutionnelles de classement, d’identification et de gestion. Alors qu’en France on assiste à un durcissement de la politique migratoire, le nombre de demandeurs d’asile augmente chaque année. « Fermeté et volonté » sont les mots d’ordre du

relayé par leurs Directions Départementales - a un rôle exécutif (Anpe, AFPA) - de contrôle (inspection du travail) - informe les entreprises et les salariés sur les formes de contrat de travail, les aides à la formation L’UNEDIC, au niveau nationale élabore la réglementation de l’assurance chômage et le contrôle de pôle emploi 2 – Les collectivités locales La décentralisation a confié aux collectivités locales ou territoriales de larges prérogatives, un pouvoir d’initiative propre, sanctionné

2.2.3 Accueil De Nuit : ADN…………………………………………...26 2.2.4 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale : CHRS……………..26 2.2.5 Appartement Logement Temporaire : ALT…………………………..31 2.3 Le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile : CADA …………………..32 3 L'organisation et la fonction de chaque service ………………………………39 3.1 La cartographie du Foyer Creusois………………………………….….39 3.1.1 la gestion des appels d'urgence……………………………….….41 3

 I) La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen fut écrite le 26 aout 1789 par l’Assemblée nationale constituante et les représentants du peuple francais en attendant la rédation d’une constitution. La mort de la monarchie absolue entraine une rupture avec l’ancien régime, de plus, cela entraine une vague de nouvelles idées. A qui s’adresse la DDHC ? La DDHC s’adresse non seulement au people francais mais également à tous les homes et

THEME 1 : De l'ordre dans les notions. Les privatistes considèrent que les droit et libertés pour l'essentiel correspondent à un certain nombre de droits subjectifs. → Actualité : Les questions de bioéthique notamment relatives aux éléments et produits du corps humain : gestation pour autrui, fin de vie et recherche embryonnaire. Tout d'abord la question de l'euthanasie ( principe du consentement, droit au respect de la vie privée, dignité ). L'euthanasie active est prohibée, l'euthanasie passive

fermeté et de clarté contre l’immigration illégale ............................................ 25 4. Une responsabilisation de tous les acteurs pour adapter l’immigration de travail à nos besoins 26 5. Une affirmation permanente de l’équilibre des droits et des devoirs .......................................... 28 ANNEXE................................................................ ................................................................................................ ..............