Cour suprême de l'Inde

naturelle de ces éléments dans les sols (12). Ces métaux lourds ont aussi été retrouvés dans le lait maternel, macabre relais de souffrances entre les générations. Vingt mille personnes sont ainsi exposées à l’eau empoisonnée. Le 7 mai 2004, la Cour suprême indienne a décrété qu’il fallait immédiatement les approvisionner en eau potable. Des réservoirs de 1 000 litres ont bien été installés le long des quartiers touchés, mais la logistique ne suit pas. A Atal Ayub Nagar, M. Moham Kumar boit l’eau

réglementer les pratiques commerciales de vente du médicament (interdiction des bonus). Le 18 février 1998, 39 entreprises et groupements pharmaceutiques dont deux entreprises suisses (Roche et Novartis) ont intenté une action en justice devant la Cour Suprême de Prétoria contre le Gouvernement d'Afrique du Sud. Non seulement cette action en vigueur retarde l'entrée en vigueur de ce texte, mais en cas de succès elle invaliderait ses dispositions les plus pertinentes qui permettent un meilleur accès aux

rang de mythe national censé permettre de regrouper l’ensemble de la population du pays. La Constitution établit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que leur équilibre respectif (l’impact des décisions de la cour suprême montre par exemple qu’il n’existe pas un pouvoir subordonné à un autre). Dans la pratique, la vie politique américaine s’organise autour du bipartisme : les partis démocrate et républicain dominent le paysage politique. Dans ce système, les médias

international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les notions de bases pour aborder en L2 le cour de droit de l union européenne+ cour international publique + privé .Plus de la moitié des nouvelle norme en France sont des normes international

de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire

toujours un espace terrestre et aérien et aussi maritime parfois car tous les états n’ont pas accès à la mer ex : l’Autriche A- l’espace terrestre de l’ETAT a- La consistance de l’espace terrestre Qui est fort variable, espace terrestre ; les fleuves, cour d’eau, terre émergé 3 remarques sur le plan quantitatif : Les dimensions des Etats sont très variables : ils existent des états continentaux (de par leur taille ex : La Russie ou avant l’URSS disparu, la Chine, les EU, le canada, Brésil) Mais ils

autres dont il est l’égal. Qu’il peut imposer sur son territoire sa volonté aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers. Autrement dit l’Etat est la personne juridique suprême, toutes les autres personnes juridiques n’existent que par et grâce à l’Etat. LAFFERIERE définissait la souveraineté comme un pouvoir de droit originaire et suprême, une manière de dire que l’Etat ne tient son pouvoir que de lui-même. Il détermine lui-même ses compétences. Il peut se doter de la Constitution et des institutions

international par l’intermédiaire de droit interne. *contradiction entre droit interne et accord internationaux souscrits par l’E concerné. *les engagements d’un E passe au dessus de sa propre règle juridique. *Constitution considéré comme norme suprême. * un E engagé a respecté les droits fondamentaux, il le doit aussi à l’égard des autres E. 2)Etat de normes : *Traités signés à partir de la 2nde WW visant à protéger l’ensemble des droits de l’homme, pas de protections généralistes. *engagements

possibilité de contrôle , mais même fonction même statut , la Révolution va supprimer le poste de préfet suivit de l’apparition de Napoléon qui va recrée ce poste car il le considère comme nécessaire Le conseil d’état , haute cour ajd , créer par Napoléon mais celui-ci s’est inspirer d’une institution de l’ancien régime ( conseil de droit) L’ANTIQUITE GREC Informations les plus anciennes que nous avons sont l’Iliade et L’Odyssée d’Homère , poèmes

d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2013 03:34 « La Cour internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit » La Cour Internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit Nathalie Ros* ABSTRACT — The International Court of Justice as an Instrument jor Peace ihrough Law The maintenance of international peace