Cour suprême des États-Unis

1- Le déclin de la civilisation   La Cour suprême de l’Alabama a maintenu cette condamnation, le juge expliquant que la cohabitation d’un couple mixte mettrait en danger "les intérêts supérieurs du gouvernement et de la société". En effet, selon lui, "le mélange des deux races" produirait notamment une "civilisation dégradée".   Cet argument du déclin de la civilisation et de la société déstabilisée est largement employé en France pour justifier une opposition au projet de loi actuel.   2-

Cours de Droit constitutionnel (second semestre) lundi 24 janvier 2011 Droit comparé en s’intéressant aux institutions constitutionnelles d’autres Etats : Institutions Américaines, Britanniques, Allemagne… Théorie de l’Etat de droit qui se distingue de l’Etat d’arbitraire. Il se caractérise par une formule : L’Etat dans lequel le pouvoir est limité, contrôlé, séparé. Il est limité par une constitution qui va répartir les pouvoirs entre chacun. Le pouvoir est contrôlé par des mécanismes de

Thème 6 : L'élection présidentielle aux États-Unis Introduction : Le processus d'élection du président peut être divisé en deux temps : ⁃ Première étape : on sélectionne des candidats de chaque parti par caucus/primaire. ⁃ Seconde phase : la compétition entre les candidats désignés lors des caucus/primaires (suffrage indirect → élection par les Grands Électeurs qui sont élus par la population) S'agissant de la 1re phrase, elle-même peut être divisée en deux étapes : Caucus

politiques déflationnistes qui toutes, et partout, échoue. C'est pourquoi, les pays mettent en œuvre des politiques de relance. Paragraphe 1 : Les politiques déflationnistes. Les états, dans un premier temps, cherche à maintenir un équilibre budgétaire en restreignant les dépenses publiques. Parallèlement, les états pratiquent le protectionnisme, autrement dit, ils cherchent à protéger leur marcher de la concurrence internationale. Cette politique est conduite dès les années 1930 par Herbert Hoover

n'est intervenue qu'avec la généralisation de la notion d'Etat de Droit et de son corollaire, l'application stricte de la hiérarchie des normes. Cette apparition dans le monde a été très progressive : si ses premières manifestations ont eu lieu aux Etats-Unis au début du XIX° siècle, ce n'est qu'au début du XX° siècle que certains pays européens tenteront d'en opérer la transposition. La justice constitutionnelle ne finira par se généraliser en Europe qu'après la Seconde Guerre Mondiale. Cette généralisation

que « Le pouvoir judiciaire des USA appartient à une Cour Suprême et aux cours inférieures que le Congrès pourra créer. ». La Constitution pose également le principe de la supériorité des lois fédérales sur l'autorité des lois fédérées, mais la Constitution ne dit pas que les lois fédérales doivent respecter la Constitution. B. L'apparition du contrôle. C'est une création jurisprudentielle. Le contrôle date d'une décision de la Cour Suprême du 24 février 1803 et c'est l'arrêt William Marbury

autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font parti du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les

représentent dans la plupart des États, le sommet de la pyramide juridique interne. Toutes les constitutions modernes contiennent des dispositions à caractère international. C’est l’effet direct de l’interdépendance des composantes de la société internationale. Phénomène relativement récent, le développement de la justice constitutionnelle est étroitement dépendant de l’existence d’une norme constitutionnelle écrite ou de principes formalistes. Mais si les Etats-Unis voient le juge constitutionnel

attribués au pouvoir fédéral appartiennent aux Etats ou au peuple. C’est la création de la Cour Suprême qui va être au sommet du pouvoir judiciaire. Cette Cour est composée de 9 juges nommés à vie par le Président des Etats-Unis. Les domaines dans lesquels la Cour Suprême est compétente sont énumérés par la Constitution dans l’article III à la section 2. Mais ses compétences se sont étendues grâce au contrôle de la constitutionnalité. En effet, la Cour a affirmé son autorité en mettant en place un

très impliqué en politique et très influent. Elle partage l’initiative et le vote des lois entre elle et le Sénat. En revanche, en matière d’impôts, c’est la seule à pouvoir exercer l’initiative et à pouvoir mettre en accusation le président des Etats-Unis par la méthode de l’impeachment. Le Sénat quant à lui est représenté par le vice-président qui est assez effacé. Il ne connait pas de principe de discipline mais c’est le seul détenteur qui peut ratifier les traités internationaux à la majorité