Cour suprême du Royaume-Uni

transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire. Ce dernier est un régime politique où la séparation des pouvoirs se fait de manière stricte, à l'inverse de la séparation souple du régime parlementaire comme les pays tels que le Royaume-Uni. En effet, dans ce dernier, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent agir l'un sur l'autre comme la motion de censure ou la dissolution du Parlement tandis que dans le régime présidentiel, les deux pouvoirs ne peuvent pas agir l'un sur

« force de réaction rapide » pour répondre aux crises internationales (Congo, Bosnie). Liberté, sécurité et justice (car citoyenneté européenne). Comment décider unanimité ou majorité : Répartition des voix : * Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29. * Espagne, Pologne : 27. * Roumanie : 14. UMQ sauf dans les domaines sensibles (PESC, fiscalité, politique d’asile et d’immigration…) Majorité qualifiée : * Minimum de 955 voix favorables. * Et majorité des 2/3.

Key Superficie - Totale - Eau (%) Classé 74e 268 680 km2 Négligeable Population - Totale (2009) - Densité Classé 120e 4 331 600[2] hab. 15 hab./km2 Indépendance - Statut de dominion - Ratification du Statut de Westminster du Royaume-Uni 26 septembre 1907 25 novembre 1947 Gentilé Néo-Zélandais, Néo-Zélandaises IDH (2010) 0.907[3] (très élevé) (3) Monnaie Dollar néo-zélandais (NZD) Fuseau horaire UTC +12 (été +11) Hymne national God Defend New Zealand[4] God

monarchie en France). II. Les constitutions coutumières ou non écrites L’ensemble des monarchies européennes ont pendant très longtemps été régies par des règles coutumières. En France par exemple on parlait alors des « lois fondamentales » du royaume (au sens de « règle fondamentale ») : elles étaient relatives à l’organisation du pouvoir. Exemple : la loi salique, le fait que la couronne passe de mâle en mâle selon la règle de primogéniture. D’autres lois étaient relatives à l’inaliénabilité

selon laquelle les lois ne peuvent être votées sans un contrôle de leur contenu vis-à-vis de la Constitution. Pour cela, s’ajoutant au principe de supériorité de la Constitution, l’existence de l’institution qui détient ce rôle, communément appelée Cour constitutionnelle représente le deuxième trait essentiel constitutionnalisme. Dès lors, on peut se demander quels rapports entretiennent le constitutionnalisme et la démocratie : la mise en place du constitutionnalisme garantit-elle réellement la démocratie 

ne pouvait pas l'épouser et rester roi. Édouard VIII choisit d'​ abdiquer et c’est son frère Albert qui monta sur le trône sous le nom de George Vl entre 1936 et 1952. penant son rène, Le roi mena le Royaume-Uni pendant la ​ Seconde Guerre ème mondiale​ . George VI fût le 11​ souverain du Royaume-Uni. Il fut roi des dominions britanniques du 11 décembre 1936 jusqu'à sa mort, le 6 février 1952. Il fut également le dernier Empereur des Indes (jusqu'en 1947), le dernier roi d'Irlande (jusqu'en 1949)

croissance : + 0,5 % Taux de chômage : 9 % Taux d’inflation : + 2,7 % Principaux clients : 1er : Allemagne (14,5 %) 2ème : France (12,2 %) 3ème : Royaume-Uni (6,7 %) Principaux fournisseurs : 1er : Allemagne (17,7 %) 2ème : France (11,2 %) 3ème : Royaume-Uni (5,1 %) COUP DE PROJECTEUR SUR ... L’ITALIE I – Quelques données II – Aperçu historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif

la dignité. La Haute Cour d’Irlande a autorisé l’arrêt de la nutrition artificielle et de l'hydratation. Avant d'atteindre cette conclusion, la cour a pris en considération des éléments tels que la qualité de vie, le caractère sacré de la vie et son respect absolu. Cependant cette décision a été contestée par les institutions médicales qui s'occupaient de la patiente. Toutefois, avec une majorité de quatre contre un, la Cour Suprême a confirmé la décision de la Haute Cour. Le juge Hamilton a déclaré

13 du Dahir portant sa création, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation «des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement». Le CNDH, et en vertu de l’article15

à 1598 :c’est la deuxième phase :c’est une période dramatique car c’est la division du royaume. -de 1598 à 1610 : Henri IV réussi à réunir l’unité par la reconstruction de l’Etat.   I le royaume de France au début du XVI e siècle                  A l’espace français La Savoie et l’Ain ne sont pas français. Lyon est une ville frontière. La Lorraine et la Franche Comté ne font pas parti du royaume de France. A la tête de cet espace il se trouve le roi. Le roi a deux caractéristiques :