Cour suprême du Royaume-Uni

époque il existait des limites au pouvoir de l'absolutisme : ceci était par des règles que le pouvoir devait respecter comme # la loi divine et la loi naturelle (régner d'une manière vertueuse)# les règles coutumières # les lois fondamentales du royaume. Constitutionnalisme moderne : il se développe au XVII siècle par des auteurs comme Montesquieu, il se manifeste par les révolutions américaine et française a la fin du siècle qui donnent naissance aux premières constituions écrites. Ce constitutionnalisme

à donner la solution a un procès pas à formuler un règles règle général * Liée au pouvoir royal * Origine du droit public * Contestation entre particulier soumise au Common Law que si sa mettait en jeux l’intérêt de la couronne ou du royaume (Vocabulaire différent entre les 2 familles romano germanique et le Common Law) Les 2 familles sont les principales du monde contemporain, les sociétés non occidentales on 2 ordres : * Une valeur éminente est reconnue au droit * C’est en

scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803) ou les tribunaux. Le contrôle est concret et à posteriori. La révision se fait par amendements si approuvés par 2/3 du Congrès Contre-pouvoirs Oui Equilibre des pouvoirs Séparation stricte des pouvoirs : Checks

constituant originaire ou dérivé et constitué) · Constitution souple = peut être facilement modifiée par l’un des pouvoirs constitués (= l’un des pouvoirs que la Constitution a institués) · Ex : Royaume Uni ; Israël (pas de Constitution unique mais des lois adoptées dans les mêmes formes que les lois ordinaires)Adoption d’un même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat puis l’approbation de ce texte par référendum ou par le congrès si initiative

d'affaires. Plus de 50% de son commerce est fait avec l'UE. La France, le Royaume-Uni et la Grèce sont les trois principaux partenaires commerciaux de Chypre. Les produits principalement exportés sont les équipements électriques et électroniques, les carburants et le pétrole, les véhicules et les produits pharmaceutiques. Les trois principaux partenaires commerciaux à l'importation sont la Grèce, l'Italie et le Royaume-Uni. Chypre importe principalement des hydrocarbures, des véhicules, des machines

peut raréfier l'alternance ( Suède ou cas du Japon). 3- Les régimes parlementaires inorganisés et les régimes parlementaires rationalisés. Parfois, les régimes parlementaires ont commencés à fonctionner sans règles préétablies à l'image du royaume-uni. Auquel cas ils fonctionne selon un schéma simple de parlementarisme. Mais dans certains pays, le parlementarisme n'a pas donné les mêmes satisfaction ( notamment lorsqu'il est multipartite). Aussi, ils ont tenté de prévenir par des moyens institutionnels

écrites et nommément identifiées comme texte constitutionnel (comme par exemple aux Etats-Unis ou en France) mais également les principes non écrits et les règles coutumières dont la valeur constitutionnelle n’était pas acquise à l’origine (comme au Royaume-Uni). Au sens matériel, la constitution regroupe l’ensemble des règles organisant le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations entre eux, mais également celles définissant les limites du pouvoir de l’Etat face aux droits individuels de

a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son parti, ex. George Bush -> une juge, on voulait savoir si juge pour ou contre avortement (peut provoquer un revirement jurisprudentielles), peut influencer la décision, la nomination

Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l'homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité La Cour européenne des droits de l’homme justifie la plupart de ses décisions en s’appuyant sur les principes fondateurs de la Convention européenne des droits de l’homme. Outre la volonté d’assurer l’effectivité des droits garantis par ce texte, le souci de respecter le caractère subsidiaire du mécanisme européen de sauvegarde des droits

ou encore le Royaume - Uni. Ainsi, la protection de la Constitution s’est développée grâce à l’essor du contrôle de constitutionnalité. L’idée étant d’instituer un organe juridictionnel destiné à assurer le respect de la Constitution. Le modèle de justice constitutionnel varie selon les systèmes juridiques. En Europe, le Contrôle de Constitutionnalité est devenu possible avec la mise en place des organes en charge de contrôler la conformité des lois à la Constitution ( la Cour Constitutionnelle