Cour Supreme Vie Politique

...................................................................................... p. 11 Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection.................................................. p. 13 §1. Les sanctions politiques...............................................................................................................................................................p. 13 §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité................

Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire : la Cour Suprême 8 5. Les partis politiques 8 A. Le parti Démocrate 8 B. Le parti Républicain 9 2. L’immigration 10 1. une immigration par vagues successives 10 2. La politique d’immigration aux Etats-Unis 11 A. Le tournant des années 60 11 B. La politique actuelle 11 3. L’immigration illégale 12 3. Les minorités 13 1. Les noirs 13 A. un passé d’esclavage 13 B. la législation

objectif : l’ordre juridique, l’ensemble des sources du droit et qui confère à chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité

Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel

pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat de droit. On les retrouve souvent

constitution garanti par un juge. A. Le droit constitutionnel est un droit Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. À l'origine le droit constitutionnel n'était pas distingué de la science politique. Ces deux matières ne faisaient qu'une dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait essentiellement à l'étude des institutions politiques. Le droit constitutionnel était donc conçu comme une branche de la science po, et il a fallu attendre le début du 20e siècle pour

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

président est prépondérant sur le Congrès. De plus, le pouvoir exécutif est monocéphale, soit, il n’y a pas de premier ministre comme en France. Il est reconnu qu’un régime politique à séparation strict des pouvoirs peut être instable. En effet, une séparation trop rigide des pouvoirs peut entrainer une paralysie du système politique et institutionnel. Il faut un équilibre important des pouvoir pour éviter un régime instable. Le régime Américain est-il un régime présidentiel avec une séparation réellement

Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre l’article 103 de la même Constitution

Sénat mais n’aura cependant pas de droit de vote. Le Sénat sera également le seul à détenir le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre de représentant. En cas de jugement du président des Etats-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le Sénat devra avant d’acquérir force de loi, être soumis au président des Etats Unis. Si celui-ci l’approuve, il le signera, sinon il le renverra avec ses objections