Cour Supreme Vie Politique

abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif

une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories

anglais n’a connu dans son histoire ni renouvèlement ni soubresaut par la codification ou par le droit romain. Ainsi l’histoire du droit anglais permet d’expliquer le droit anglais actuel. La domination romaine n’a pas duré longtemps, elle a cessée au VIe siècle. Elle n’a pas laissée beaucoup de trace mise à part le christianisme. Le pays a ensuite été envahi par des peuplades germaniques, qui se sont partagées le pays, il s’agit des Angles et des Saxons. Chacune a ses propres coutumes, en Angleterre

Deux grands modèles idéologiques I – Les années 1950, apogée du modèle américain 1) Un modèle politique : « la volonté de la majorité exprimée par des élections libres » Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage

tribunal d’instance. | Devoirs | Fidélité, secours et assistance, élever enfants (moralité, argent) et contribuer aux charges. | Aide mutuelle et matérielle des dettes. | Dissolution | Consentement mutuel ( + de 6 mois après), fautes ou rupture de vie commune ( 6 ans ) | A tout moment par les 2, un seul ou si un des deux se marie. | Différences et pts communs entre concubinage et PACS ? * Concubinage n’est pas reconnu par la loi mais bénéficie de prestations sociales. ADOPTION Adoption simple

définit un régime présidentiel caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs par opposition au régime parlementaire. Quel régime garanti au mieux l’équilibre des pouvoirs ? Cet équilibre est il réellement atteignable ou s’agit il de pure théorie politique ? Force est de constater que les dispositions relatives à l’équilibre des pouvoirs (I) peuvent subir des ajustements dans la pratique (II) I. Les dispositions relatives à l’équilibre des pouvoirs Afin de mieux cerner l’étendue de la notion

puisse être est un organe politique et/ou un organe juridictionnel, ce serment montre que les membres se baseront toujours sur le droit pour rendre leurs décisions. Le Conseil constitutionnel, crée par la Constitution du 4 octobre 1958 et installé le 5 mars 1959, tient aujourd’hui une place très importante dans l’organisation de la justice française et indirectement, dans les autorités politiques. Du haut de ses fonctions, on tend à lui attribuer une fonction politique et juridictionnelle. En effet

Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui a influençe l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Pour lui, l’État souverain est plus fort que les lois civiles et est uniquement soumis aux lois naturelles et divines. Selon Jean BODIN, le pouvoir suprême est fondu avec les attributions de la souveraineté:

collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme la + élaborée de la vie commune d'une société humaine. L'Union Européenne, quand à elle, est une association volontaire d’États européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d'assurer le maintient de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Un État, pour être considéré comme tel, doit répondre à de nombreux critères

Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre