Cour Supreme Vie Politique

n’est d'ailleurs responsable que devant lui. Le Congrès comprenant  la Chambre des Représentants (435 membres élus pour deux ans) et le Sénat(100 membres élus pour 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans) exerce le pouvoir législatif. La Cour Suprême détient le pouvoir judiciaire. Elle juge les différents entre les Etats et l'Etat fédéral, entre les citoyens et l'Etat. Elle peut annuler les lois votées par le Congrès et les décrets du Président.Les américains sont également très attachés aux libertés

periode, d’autres pays comme les EU vivaient une situation différente, aux EU la constitution date du 17 sept 1787 et a été garantie à l’égard des législateurs dès 1803 . La cour suprême, dans un arrêt de MARBURY vs MADISON a imposé le respect de la constitution en considérant qu’une loi fédérale devait être écartée d’un procès en cour au motif qu’elle était contraire à la constitution . Cette garantie de la constitution par un juge est ce qui permet à la constitution d’appartenir au « droit positif »

Elles sont indispensables à l'existence dans la durée d'une communauté politique. L'intétret de cette institution est du au fait qu'elle permet de créer des « choses » dans la durée et qui dépassent leurs créateurs. → ex : l'institution de l'université, qui existe au délà des professeurs. Le droit administratif permet la mise en ouvre des règles adoptés. La justice n'a pas de personnalité morale, elle appartient à l'Etat. La cour de cassation agit comme un émanation de l'Etat, donc pas une institution

des lois au profit d’un même juge A) Des solutions souvent illusoires 1) L’imperfection du renversement de la jurisprudence IVG et de la question préjudicielle de conventionnalité 2) La transformation hypothétique du Conseil constitutionnel en Cour suprême B) Vers une utilisation audacieuse de l’article 61-1 ? 1) Un contrôle plein et entier de la loi par le juge ordinaire 2) L’utilisation de l’article 61-1 uniquement en cas de question sérieuse 1 La Justice de la Constitution est au cœur de

reste du monde : cette guerre idéologique sera au cœur de la guerre froide (1947-1991) Mais sur quels principes politiques, économiques et sociaux reposent les deux pays ? Une idéologie est l'ensemble des idées philosophiques, politiques, économiques, morales, religieuses…d'une époque ou d'un groupe. I - LES ANNEES 50 : APOGEE DU MODELE AMERICAIN A - Le modèle politique : la démocratie libérale 1. - Rappel des grandes dates de l'histoire américaine 1620 : arrivée des « pères

l'accès à la justice pour tous : toute personne a le droit d'accéder à la justice, de faire entendre sa cause, d'être jugée et de se faire assister ; • l’indépendance et la neutralité du juge ; • le contrôle de l’application du droit par la Cour de Cassation ; • la gratuité : les plaideurs ne paient pas leurs juges (fonctionnaires payés par l'Etat). Toutefois, ils doivent payer les honoraires et les émoluments des auxiliaires de justice (avocats, experts,...), les personnes qui n'ont

Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur . La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après le décision

illimités ? Voici la question que l’on va étudier aujourd’hui. Tout d’abord nous allons commencer par une citation d’Harry Truman, alors président des Etats-Unis décrivant la fonction présidentielles, comme la capacité du Président à allier gestion politique et persuasion. « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devraient en ayant assez de bon sens pour le faire sans que je les en persuade. Voilà en somme ce que l’on entend par les pouvoirs du Président. » Mais

retrouverait donc partout, et même s’il existe en vérité dans un certain nombre de pays de nombreux points communs, chaque pays a son propre droit plus ou moins différent de celui des voisins. Et ce, pour des raisons historiques, culturelles, voire politiques. L’étude du droit comparé permet a priori de comprendre les relations entre les individus dans d’autres pays que le sien car les règles juridiques qui dominent ces relations sont différentes. A cet objectif de meilleure compréhension s’ajoute actuellement

scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803) ou les tribunaux. Le contrôle est concret et à posteriori. La révision se fait par amendements si approuvés par 2/3 du Congrès Contre-pouvoirs Oui Equilibre des pouvoirs Séparation stricte des pouvoirs : Checks