Cour Supreme Vie Politique

principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent

postes au sein des postes §2- Le Président I-Election C’est une procédure lourde et complexe. Elle se décompose en trois étapes : 1ère étape : On désigne les candidats. Elle se caractérise par le rôle considérable des partis politiques. Les partis politiques américains sont caractérisés par leur absence de base idéologique. Dans chaque état fédéré, les partis choisissent leurs délégués à la Convention nationale du parti. C’est à l’occasion de cette Convention que le candidat officiel à la

répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice Hauriou disait que l’État est

c’est une époque plutôt conformiste et le principal manuel d’économie politique était du à un révérant Chapin. Il nous dit que les principes fondamentaux de l’économie politique reposent sur des maximes évidentes, il faut avoir du bon sens et bien connaître la langue anglaise. On trouve des passages par exemples : « il est évident à la plus superficielle réflexion que le créateur a soumis l’accumulation des bénédictions de cette vie à des lois déterminées ». Il parle d’un résultat bénéfique de l’harmonie

La notion d’ETAT : * Approche classique : une communauté nationale, particularisée par son passé et par une certaine unité, comportant nécessairement certains caractère politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir

constitutions ne sont qu’une survivance, ce qui revient à annoncer leur mort. Il les réduit en effet à un moyen de créer la démocratie, de combattre les excès de la monarchie. Il leur accorde un rôle historique important dans l’installation du libéralisme (politique) , mais considère que ce rôle est aujourd’hui révolu. Le problème vient en effet du fait que dans la plupart des Etats, la démocratie a triomphé : la constitution devient alors moins nécessaire d’où son déclin qui pourrait aller jusqu’à sa disparition

tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748 en référence au principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel est définit comme un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres

britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre spécialisée de la chambre des lords. Ainsi le Parlement avait le dernier mot en matière de justice. Cependant dans la pratique cette chambre spécialisée était entièrement indépendante de la Chambre des Lords. Il

constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à des règles, l'encadrer et la soumettre à des normes.) Les fonctions politiques du droit constitutionnel: 

supérieure à la loi. "Validité", c'est l'appartenance au système juridique (une norme "valide") Hans Kelsen, juriste autrichien : "La constitution est valide parce qu'elle est valide." Le droit constitutionnel est l'étude des normes constitutionnelles, suprêmes. PREMIERE PARTIE : Eléments de théorie de droit et de théorie de l'Etat TITRE 1 : La notion de Constitution La Constitution est liée traditionnellement à l'Etat. Chapitre 1 : L'Etat et la Constitution La notion de Constitution s'est