Couronne De France Succession Et Dévolution

Fiche de révision chronolgique -Carolingiens : 754 légitimations du coup de force avec Charlemagne qui se fait proclamer roi par les nobles puis comme roi légitime par le Papa Zachari. 957 Hugues Capet est le dernier roi, comte de Paris et Duc de France -On distingue chronologiquement les phases ascendantes des phases de déclins, de crise, pour les Carolingiens, de 814 à 888 période de crise multiples et 888-987 élimination progressive de la dynastie caroligienne. Pépin le Bref de , Charlemagne

immortalité spécifique attachée la nature duelle du corps du roi est sur ce dogme et ce mystère que était construite la représentation anthropomorphique du pouvoir qui depuis le Moyen Age avait nourri la doctrine du droit public en Angleterre et en France Aux origines de ce dogme un roi pourvu de deux corps un naturel et sujet la souffrance aux passions et la mort autre symbolique et immortel représentation du corps collectif du royaume et garant de sa perpétuité on trouve des emprunts faits aux concepts

matière de succession au trône, réservée uniquement aux hommes, Indisponibilité de la couronne; le roi ne pouvait pas abdiquer, Inaliénabilité des biens de la Couronne (impossible de vendre les biens de la Couronne) C'est à partir du siècle des lumières(1) que le mot Constitution apparaît au sens fort. Les philosophes ainsi que les révolutionnaires français sont à l'origine du mouvement de la pensée appelée Constitutionalisme qui prône un encadrement de la dévolution et l'exercice

royal au moyen âge La monarchie absolue de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le Moyen-âge constitue la période la plus longue de l’histoire de France, elle couvre mille ans d’histoire, de 476 jusqu’à la fin du 15ème Siècle. On n’étudiera pas l’ensemble de cette période mais seulement la 2ème partie du Moyen-âge, du 12ème au 15ème car c’est à partir du 12ème Siècle que l’autorité royale à réussi

des sujets du roi. Du 10e au 16e siècle, s’appuyant sur ce concept de “fonction royale, le roi de France, personnage à part parce que sacré (1), va progressivement reconquérir son autorité: la royauté, sera redevenue institutionnellement forte, souveraine et indépendante dès le 13e siècle (2). Le pouvoir royal se transmettra selon des règles bien précises (3), § 1. Le sacre Le roi de France sera durant tout le Moyen Âge un roi-prêtre1. Sur le plan des institutions publiques, ce caractère

bénéficier des circonstances (circonstances de trouble). L'AR n'est pas une période paisible, car il va connaître de graves crises comme la guerre de 100 ans, des crises comme les guerres de religion, la guerre de 30 ans qui va opposer sous Louis XIII la France à l'Empire, les crises de la fronde. Ces graves crises vont convaincre les sujets du roi qu'il faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie

dont les propagateurs sont Synus, Pistoi, Bartole et son disciple Balde. Leur approche des textes juridiques romains est à la foi théorique et pratique. Ils cherchent à adapter le droit romain au besoin du monde. C'est vers la fin du XIII ème que la France va posséder ses spécialistes du droit romain comme Jacques de Revynie ou encore Pierre de Belperche. On va les appeler les post-glossateurs. Il faudra attendre jusqu'au XVI ème pour retrouver une école originale de romanistes sous l'égide de Cujas

réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques s'appliquant aux Francs Saliens, rédigé au début du VIe siècle puis amendé par Charlemagne. Redécouverte au XIVe siècle, la loi salique désigne alors une loi fondamentale du royaume excluant les femmes de la succession au trône de France. C'est cette seconde acception qui lui a valu son intégration dans la mémoire nationale. Le parlement de paris : C’est une institution française

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

Historique au Droit : Les institutions : c’est ce qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE