Couronne De France Succession Et Dévolution

sein des monarchies, on voit apparaître des règles coutumières qui échappent au pouvoir et qui s‘érigent en lois fondamentales auxquelles échappe même le pouvoir du Roi. Elles concernent le fonctionnement de la monarchie ou de l’État : - succession de la couronne - interdiction de vendre des territoires du royaume A la Renaissance, des penseurs vont théoriser l’État ( ex Jean Bodin) : ils vont établir un lien direct entre l’État et ses lois fondamentales. Lors des premières décolonisations

plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle. Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res Publica sous les deux premières dynasties (Section 1), et nous envisagerons ensuite l’instauration de l’ordre féodal à partir de la fin du ixe siècle qui constitue une sorte de négation de la notion d’État (Section 2). Section 1 | L’impossible restauration de la Res Publica entre le ive et la première moitié du ixe siècle Les Francs sont le peuple germanique qui

personnalisation du pouvoir (antérieur à la formation de l'état) aucun appareil institutionnel ne survit à la cessation des fonctions du chef politique et il s'en suit une évolution discontinue du pouvoir politique notamment lors de la période difficile de succession du chef puis petit à petit le pouvoir po s'institutionnalise c'est-à-dire qu'il se dissocie de la personne des gouvernants pour se reporter sur une institution qui lui sert de support et cette entité à partir du 16e s c'est l'état. Conséquence

souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses

se fait nommer dictateur à vie Il veut se faire diviniser mais cela ne passe pas. ⇨ Il se fait donc assassiner Candidats à la succession de César : Octave (son fils adoptif) et Marc Antoine (son fidèle lieutenant) 31 av JC : bataille d'Accium : Marc Antoine perd cette bataille ⇨ se suicide avec Cléopâtre ⇨ Octave reste le seul candidat à la succession Il refusera tous les honneurs. Il exige par contre l'auctoritas (permet de relever la valeur juridique d'actes imparfaits) qu'il récupère

Synthèse histoire : Examen juin 2011 1. Matière : • Les crises des XIVe et XV siècle : les calamités qui touchent la population et les conséquentes qu’elles engendrent : • La guerre de 100 ans : A. Les origines : - Succession au trône : Les 3 fils de Philippe le Bel sont morts. Qui va alors monter sur le trône ? Philippe VI de Valois, neveu de Philippe le Bel ou Edouard III d’Angleterre, petit fils de Philippe le Bel et roi d’Angleterre (+ proche du roi défunt) ? => Philippe de Valois

révolutionnaire sera accepté par Bonaparte et à travers Bonaparte, cet héritage va survivre dans environ tous les régimes qui vont succéder. L’empire puis la restauration vont rétablir des institutions anciennes qui vont rappeler l'ancien État de la France. Aujourd'hui, encore 230 ans après la Révolution, l'ancien régime n'a pas totalement disparu car il reste le droit de grâce et d’amnistie au président, qui est une réminiscence de l'exécution des pouvoirs. Depuis 1789, schéma de séparation

technique un très net recul, période d'installation des barbares. 1 sur 63 ⁃ ⁃ chapitre 4 : 10e au 15e siècles durant laquelle l'état disparaît, monde de la féodalité, la France va affirmer très progressivement des droits propres essentiellement territoriaux. Chapitre 5 : 16e au 18e siècle, époque monarchie absolue de la France se créer un ordre juridique spécifique, elle aspire à l'indépendance de son droit, réduit le pluralisme juridique durant ces siècles émerge une tradition nationale qui sera

Concini et sa femme. 30 avril Traité secret avec l'Espagne prévoyant le mariage des héritiers des deux couronnes. 27 mai Assemblée protestante à Saumur. 1612 26 janvier Annonce officielle des mariages princiers. 5-7 avril Fiançailles des princes à Paris. 15 décembre Synode de La Rochelle : les protestants parlent de reprendre les armes. 1613 19 novembre Concini est nommé maréchal de France. 1614 Révolte de Condé contre Concini. 2 octobre Louis XIII est déclaré majeur. 27 octobre Ouverture

Louis-Dieudonné. Il arrive sur le trône à l’âge de 5 ans avec pour régente sa mère Anne d’Autriche qui fait appel à Mazarin pour l’éduquer. Son règne personnel dure de 1661 à 1715, soit 54 ans. Malgré les guerres et les crises financières, il a su faire de la France un royaume plus riche économiquement, géographiquement et culturellement parlant, ce qui lui a valu un immense prestige au sein de l’Europe. Louis XIV choisit pour emblème le soleil. C’est l’astre qui donne vie à toute chose, mais c’est aussi le symbole