Couronne De France Succession Et Dévolution

Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit

de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous les rois en France depuis 987, sont des descendant

notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ces légistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat supérieur bénéficiant d'un pouvoir de contrainte et de décision. Cela débouche sur deux choses : d'une part, l'indépendance du roi vis-à-vis seigneurs vis-à-vis l'empereur

son intervention dans les affaires de la succession de Mantoue (1611-1617), dans la guerre de Trente ans (1620) est peu efficace. Deux faits seulement ont quelque importance : à l'intérieur, l'expulsion des Morisques (1609-1610), qui prive l'Espagne de 300 000 ou peut-être de 1 million de ses habitants les plus laborieux ; au dehors, l'union des familles régnantes de France et d'Espagne par le mariage de Louis XIII avec Anne d'Autriche et d'Isabelle de France avec le prince des Asturies. Celui-ci,

d’équilibre et le pouvoir royal va renforcer son action. C’est le retour du roi. Le tournant est le règne fondateur de Philippe Auguste qui a régné de 1180 jusqu’à 1223. La royauté capétienne s’affirme à l’intérieur du royaume et à l’extérieur. Le roi de France va détourner les règles féodales à son profit. Il va réussir à faire surgir les institutions monarchiques de la féodalité. Effectivement, les institutions monarchiques sont en progrès jusqu’à la fin du 15ème siècle. Intérêts : On peut trouver un

Chapitre : 1 L’établissement de la monarchie franque Section 1 : Données historiques Paragraphe 1 / Les invasions germaniques et la constitution du royaume franc Le terme « invasion » peut porter à confusion, ce ne sont pas des conquêtes de la part des peuples barbares, mais plutôt des migrations. Ces peuples ne se sont pas limités à habiter en Gaule, certains n'ont fait que traverser

mérovingien est en fait un chef militaire et il a le titre en latin ''rex francorum'' c'est à dire le roi des francs, c'est à dire le chef militaire de la tribu des vainqueurs. Le roi mérovingien n'est pas le roi d'un royaume. En tant que 'rex francorum', le roi mérovingien est un chef, un patron qui exige l'obéissance de tous ses sujets, mais il assure à ces mêmes sujets la protection. A l'époque, en France, il y a une très grande insécurité. Cette obéissance est de nature contractuelle et personnelle car

droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime. L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Cette période correspond aux Temps modernes ou Époque moderne. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

1715. Il meurt a l’âge de 87 ans . Son règne de 72 ans est le plus long de l’histoire de France. Louis XIV monte sur le trône quelque mois avant son cinquième anniversaire, mais à cause de son jeune âge il accède finalement au pouvoir à la mort du cardinal Mazarin en 1661 (à l’âge de 23 ans). Cette année fut particulièrement mouvementée  : le roi renvoya les ministres et décida de gouverner seul la France. Grace à la mort de Colbert (1683) et de celle de Louvois(1691), ses ministres, Louis XIV