Couronne De France Succession Et Dévolution

HISTOIRE DES INSTITUTIONS La monarchie française de l'Ancien Régime: de la gloire au déclin La monarchie en France et l'Ancien Régime sont des notions réelles et complexes. L'Ancien Régime est une courte période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la

Louis-Dieudonné. Il arrive sur le trône à l’âge de 5 ans avec pour régente sa mère Anne d’Autriche qui fait appel à Mazarin pour l’éduquer. Son règne personnel dure de 1661 à 1715, soit 54 ans. Malgré les guerres et les crises financières, il a su faire de la France un royaume plus riche économiquement, géographiquement et culturellement parlant, ce qui lui a valu un immense prestige au sein de l’Europe. Louis XIV choisit pour emblème le soleil. C’est l’astre qui donne vie à toute chose, mais c’est aussi le symbole

Dioclétien Pour le maintien de l’Empire, assurer la domination d’un seul peuple n’est pas facile. A parti du 3ème siècle, c’est plus difficile car : Crise économique et sociale Fragilisation du pouvoir politique Phase d’anarchie militaire : 235/284 Succession importante d’empereur car une fois au pouvoir, il était assassiné : c’est la période des 30 Tyrans Le 30ème était Dioclétien : il sauvera l’empire qui souffrait de son gigantisme. Il coupe l’empire en 2 impériums : La partie occidentale = « pars

une identité juridique originale. Commence ensuite au 10e siècle une nouvelle période jusqu’au 15e siècle durant laquelle l’état commence renaitre à cette époque la France affirme des droits propres composés principalement d’une multitude de coutumes . Et enfin du 16e au 18e siècle sous l’égide d’une monarchie absolue la France se forge un ordre juridique spécifique elle aspire à l’independance de son droit et réduit le pluralisme juridique. Durant ces siècles vas émerger très progressivement

D’ANGLETERRE 8-170 . Sous Élisabeth Ire, le petit royaume d’Angleterre, cerné au nord par une Écosse indépendante et hostile, à l’ouest par une Irlande incontrôlée, sur le continent par l’essor des grandes monarchies absolutistes d’Espagne et de France, se révèle, au cours de péripéties dramatiques, un partenaire majeur de l’aventure européenne et mondiale. L’Angleterre affirme alors une personnalité mûrie au cours de la guerre de Cent Ans, puis forgée de main de maître par les premiers rois Tudors

Il y a un personnel qui est affecté à l’accomplissement de cette mission. C’est donc le principe de continuité. Chaque institution est faite pour durer. 2. Perspective historique. 2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs. a) Antiquité romaine. La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine, les institutions romaines et donc le droit romain sont apparut. Rome a légué un droit

et des institutions a pour but de révéler la relativité des phénomènes juridique et révélé l'héritage juridique dont nos institutions et notre droit sont porteurs. Du Xème siècle à la fin de l'ancien régime, va se construire progressivement en France un pouvoir souverain, condition essentielle pour qu'un état puisse exister. Cette construction d'un état n'a pas été linéaire, elle est parfois interrompue par des crise, voire suspendue mais malgré tout cette évolution a fini par déboucher sur l'élaboration

pas de juge constitutionnel en France. La méconnaissance constitutionnelle est une faute grave sanctionnée de deux manières : • par le peuple (en général). Celui-ci exprime son mécontentement en ne réélisant pas un président ou d’autres acteurs du pouvoir politique (ex : un gouvernement peut être renversé pour méconnaissance constitutionnelle). • Ou par sanction juridictionnelle (récent en France). La première sanction juridictionnelle a eu lieu en 1958 en France. On dit qu’il y a « méconnaissance

terroristes, - urgence écologique avec le réchauffement climatique, - urgence sociale et démocratique avec la crise des gilets jaunes, - urgence sanitaire avec cette pandémie de covid-19, - urgence économique peut être à venir. L’état en France répond à travers une prise de décision qui ba justifier au nom de l’intérêt général, la mise en place de mesures exceptionnelles. Cette situation doit rester exceptionnelle, si les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient