Couronne De France Succession Et Dévolution

l’Égypte pharaonique Organisation politique & sociale de l’Égypte ; repères chronologiques § 1 - L’organisation judiciaire : une justice « centralisée » autour de Pharaon § 2 - Le droit privé égyptien : un droit « individualiste » (mariage, famille, succession)   Section 2 : Les droits cunéiforme et hébraïque en Mésopotamie Organisation politique & sociale en Mésopotamie ; repères chronologiques § 1 - Les grands textes du droit mésopotamien : Le Code Hammurabi § 2 - Le droit hébraïque : un droit

subsiste. Les comices et l’assemblée des citoyens vont se réduire. L’empire s’est montré solide et durable. A) Le principat (le haut-empire) 27 à 284 a) La succession impériale Auguste meurt en 14 après JC. Lui succède son fils adoptif, Tibère. Succession de la famille. En 69, l’année des 4 empereurs qui ont succédé à Néron. Cette succession est caractérisée par l’armée. Des soldats sont très bien placés. Plusieurs dynasties : les antonins, les adriens, les cévères, l’anarchie militaire. Un élément

reconnait comme paires) une reconnaissance cependant partielle car elles n’ont pas droit de citer à la chambre des Lords. Il s’agit tout de même d’une distinction importante, car elles acquièrent une visibilité et une place dans le jeu politique. En France, les héritières de fiefs peuvent assister aux assemblées provinciales (ex intendant) et élire des députés aux états généraux. Il est cependant exclu qu’elles y participent. Elles ont donc un rôle que l’on pourrait qualifier de consultatif. Ainsi,

.....41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ...............................................................49 Section III. Les lois fondamentales du royaume......................................................58 § 1. Les règles de dévolution de la couronne. .....................................................58 § 2. Les statuts du domaine royal. ......................................................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? .....................................

s'adapte au caractère de la population. Il assure des modes de vie conformes aux attentes du peuple. Le droit → Sécurité → Chose publique. Aujourd'hui tout est public → La vie privée disparaît. En 1789, il y a une grande rupture politique & juridique en France. Cette rupture arrive a transformer le droit, on se cherche un autre modèle. Il a fallu plusieurs décennies pour qu'en 1870 on renverse le dernier souverain et qu'on se stabilise. La filiation change trop vite maintenant. 10/09/15 Chapitre 1 :

ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la charge du pouvoir exécutif. L’état a été inventé par

Les Rois de France d’Henri IV à Louis XIV. La France de la Fin du XVIe siècle et du XVIIe siècle à la population la plus nombreuse de l’Europe : entre 16 et 18 millions sous Henri IV (1589-1610) et environ 20 millions de français sous Louis XIV (1661-1715). Elle est située au centre de l’Europe avec une importante façade maritime à L’ouest et continentale à l’Est. C’est un territoire immense comprenant Metz sous Henri III en 1152, en 1601 sous Henri IV: Verdun, Toul, Bresse et Bugey et sous Louis

romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et de paix + lever l’impôt => DROITS REGALIENS. * L’institution de la chancellerie reprise par les rois mérovingiens mais tenue par des romains => francs illettrés et analphabètes. Système de la personnalité des lois => barbares et romains soumis à leurs propres lois. * Influence chrétienne : dès le baptême de Clovis en décembre 496 => avec 30 000 soldats => alliance entre royauté et

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Introduction historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du