Couronne De France Succession Et Dévolution

Introduction historique au droit Comment apparait la règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue

Boniface à t-il été trop maladroit à l'égard du Roi de France, qui était pourtant son principal allié, soutien. Sur ces entre-faits, Clément V est élu Pape or il est acquit à la cause du Roi de France, c'est pourquoi il s'installe en Avignon notamment. A partir de là, s'est opéré un basculement, si les Papes Avignonnais demeurent attachés à leur missions universelle, il n'en restent pas moins Français et par là même, bien plus attachés au Roi de France qu'à l'Empereur. Alors, s'entourant d'un aréopage

Les conflits de loi entre personnes de races différentes Plusieurs solutions qui dépendent des domaines concernés, en général on suit la loi du défendeur (principe). Pour le droit des contrats, on suit la loi du débiteur, et pour le droit des successions, on suit la loi du défunt, si un litige à propos d’une propriété, on suit la loi du propriétaire. En matière pénale, on suit la loi de l’accusé mais le délit est puni selon la loi du coupable. Toutes les solutions sont devenues des règles de droit

l'échelle du royaume : ils va désormais les traités comme des vassaux. Par conséquent, le règne de Philippe Auguste à la fin du XIIème siècle marque un tournant dans la royauté capétienne car pour la 1ère fois en 1204 on emploie le terme de roi de France. → Donc reconquête de l'autorité royale faite par les capétiens. SECTION I : L'abaissement du pouvoir royal (987-1108) C'est la fin de l'alternance entre Robertiens et Capétiens. Début officiel de la dynastie Capétienne avec une royauté très

L'histoire moderne intègre également la décennie révolutionnaire, d'où le presque. Date du règne de Louis 14 : 1643-1715. C'est le règne le plus long d'un roi de France, 72 ans de règne. Il prend son pouvoir personnelle à partir de 1661 à la mort de Mazarin. Le règne personnelle dure 54 ans. C'est un moment clef de l'histoire de France. On a une mémoire de ce règne positive mais également négative. Positif : le roi soleil, le roi à 15 ans et participe à des balais de cours. Et en 1653 il joue

matières juridiques privés et publiques. * 14e siècle : le mouvement de rédaction se ralentie.. qlq rédactions… * 1454  Charles 7 premier chef d’état prévoit dans l’ordonnance de Montils-les-Tours : rédaction officielle de toutes les coutumes de France. ------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au 15e siècle. I. Le droit royal source en expansion. * 1ère expression du droit royal

dépose celui présenté comme dernier empereur romain d’occident = ROMULUS AUGUSTUS. 476 = fin de l’empire romain + fin de l’antiquité. Donc début du M-A. Début de l’ancien régime jusqu’à la révolution de 1789. C’est entre ces 2 dates que le royaume de France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit

pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel. C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir du 16é s. Le COMMON LAW n’a pas subi une grande influence du dt romain. Pas de codification contrairement à nous. Pour la France :La loi

disparaissaient donc progressivement. La crise du 7e siècle av JC : la tyrannie, la colonisation Les solutions sont : La colonisation : on a créé des colonies et ont fondé des nouvelles villes au sud de l’Italie, en Sicile, au sud de la France, en Asie mineure et autour de la mer noire. Ce mouvement n’est pas pacifique, car le sol n’était pas suffisant pour tout le monde. On a obligé à certaines personnes de partir et ceux qui ne voulaient pas partir étaient mises à mort. En réalité, les

Institutions jusqu'à la Révolution de 1789, Centre de publications Universitaires, Paris, 1996. 944 · BOUINEAU Jacques, Histoire des Institutions, Vème-XVème siècles, Litec, Paris, 1994. 944 · CHIANEA Gérard, Histoire des Institutions publiques de la France ( 476-1870 ), Presses Universitaires de Grenoble, Grenoble, 1994. Tome 1 : Du démembrement à la reconstitution de l’Etat (476-1492). Tome 2 : Essor et déclin de l’Etat Monarchique ( 1492-1789). Tome 3 : L’Etat moderne en formation (1789-1870)