Couronne De France Succession Et Dévolution

philosophes francais. La critique des idées innées en France au dix-huitième siècle. » Une brève présentation du livre de Schosler. Avec son livre récent, Locke and french Materialism (Oxford, 1991), John Yolton, - connu de longue date pour avoir le premier focalisé le contexte théologique et moral du nouveau “ way of ideas” chez Locke -, a donné le signal de départ d’une exploration de la place de Locke dans la lutte philosophique en France au XVIIIe siècle. Prenant acte que le thème pourtant

regardés comme un groupe pas homogène mais qui a son unité : ils sont hors de la civilisation, concept inventé par les grecs repris par les romains, qui cherche à protéger la vraie cité. On parle là d’une trentaine de peuples (les vandales, les huns, les francs, les saxons, les wisigoths…). Ils viennent tous grosso modo de l’Est, ce sont donc les germains (porteurs d’une culture propre, particulière, de traditions non romanisées, d’une culture non chrétienne à un moment où Rome élève la religion chrétienne

des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de la constitution de l’état au point de vue social en France ; ou l’état en Inde où il n’est pas construit et perçu de la même façon : on doit relativiser son point de vue, on ne peut appliquer la catégorie utilisée pour la France. Il faut s’ancrer dans le substrat historique. Que mettre comme conditions pour réfléchir à la comparaison ? Effort d’explications : confrontation d’institutions

ensemble des règles concernant les peuples et peut résulter d’origines diverses. C’est la tradition morale des anciens mise par écrit . Elle peut donc être en marge du pouvoir . Ces lois des peuples posent le problème de leur application en territoire franc . L’application de la loi dans l’espace peut se faire selon deux systèmes : Celui que nous connaissons aujourd’hui : le système de la territorialité . La loi concerne tous ceux qui habitent un territoire déterminé . Celui de la personnalité des

Les rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis

provinces vont essayer de tirer profit de cela. A- Le passage de la République à l’empire 44 av JC, César a conquis les Gaules, et éliminer ses ennemis. Il se fait nommé dictateur à vie, et se fait assassiné. Deux hommes se disputent sa succession : Octave et Marc Antoine (lieutenant de César). Marc Antoine se refugie en Egypte auprès de Cléopâtre, et se suicide avec elle. Octave veut créer la monarchie. Il refuse la dictature, laisse en place toutes les institutions. Il revendique pour

théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À

afin d’aménager les relations juridiques entre les différentes populations. B) Le monde franc et la personnalité des lois A partir du 4e siècle, on voit un certain nombre de barbares s’installer dans le sud de la France, notamment les wisigoths et les francs saliens. Ils vont être malgré tout séduits par le mode de fonctionnement de la vie romaine. Et on va assister à une unification territoriale sur la future France, et en même temps un maintien du pluralisme. 1) L’unification de la Gaule romaine Clovis

peut faire parti d’un groupe, d’une association ou d’un collectif, ou un syndicat, le parti po, l’électorat. D’autres parts, la constitution fixe le mode de désignation des gouvernants, à savoir l’accès au pouvoir. Enfin, elle fixe la dévolution du pouvoir (la succession). -Elle fixe le statut des gouvernants. -Les relations entre l’Etat et les individus. -Elle organise les rapports entre tous les organes de la constitution : les solutions, les conflits, les résolutions… En définitive, la constitution

doit concerner théoriquement tout l'Ancien Empire Romain mais dans la pratique, de par la constitution des royaumes barbares, elle ne s'applique que dans l'Empire Romain d'Orient et c'est vraiment qu'au XIIe s qu'elle fera son retour notamment en France, par la redécouverte de la compilation justinienne POUR CONCLURE: Il faut voir que la compilation justinienne représente le triomphe de la loi puisque toutes les anciennes sources du droit ne pèse plus guère face à cette codification, le monopole